Légion d'honneur: les citoyens encouragés à proposer des noms "qui passent sous les radars traditionnels"

Il est possible pour un citoyen de proposer une personne qu'elle estime méritante pour une nomination à la Légion d'honneur ou à l’ordre national du Mérite. Un contingent dédié à cette procédure, peu connue, a été fixé pour la première fois en janvier dernier.

Une procédure qui a vocation à être popularisée. Pour la première fois, des contingents de nominations pour la Légion d'honneur et l’ordre national du Mérite (ONM) dédiés à la procédure dite d'initiative citoyenne ont été fixés. Cette procédure méconnue permet à tout citoyen de proposer une personne qu'elle estime méritante pour obtenir ces distinctions françaises. Il revient autrement aux ministres d'effectuer des propositions.

Selon un décret du 20 février, "100 croix de chevalier" de la Légion d'honneur seront réservées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à ces suggestions de citoyens, dont "5 pour les Français de l'étranger". Un autre décret fixe le nombre de croix pour l’ordre national du Mérite résultant de l'initiative citoyenne sur la même période à 200, "dont 10 pour les Français de l'étranger".

Un objectif de diversité

Cette procédure existe en réalité depuis 2008, lorsqu'elle a été créée par Nicolas Sarkozy et ancrée la même année dans une circulaire. Elle a, en revanche, été pour la première fois intégrée dans le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite en janvier dernier.

"Aujourd'hui, la volonté est de rendre très visible cette démarche pour que les citoyens s'en emparent et fassent remonter du terrain des propositions", indique à BFMTV.com la Grande chancellerie qui administre ces décorations nationales.

Le but est "de mettre en lumière des personnes qui œuvrent au quotidien sur le terrain mais qui passent sous les radars traditionnels".

Dans la circulaire de 2008, le Premier ministre de l'époque, François Fillon, expliquait que cette procédure d'initiative citoyenne devait contribuer à donner "une image aussi fidèle que possible de la société française". Il pointait alors du doigt la sous-représentation des femmes malgré la parité imposée et la sous-représentation "des personnes de rang modeste, des personnes issues des minorités, des bénévoles du monde associatif et des acteurs du secteur privé".

Une proposition qui doit recueillir la signature de 50 citoyens

Concrètement, certains critères doivent être remplis pour qu'une proposition d'initiative citoyenne soit examinée. Elle doit d'abord venir d'une personne majeure de nationalité française. Ensuite, cette proposition doit être, selon le Code, "motivée et signée par cinquante personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques" et contenir des éléments biographiques. Puis, elle doit être déposée en préfecture ainsi qu'auprès du grand chancelier - actuellement le général d’armée François Lecointre.

Ensuite, après concertations avec le ministre compétent et le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l’ordre national du Mérite, le grand chancelier décide ou non, comme pour la procédure classique, d'y donner suite et in fine de présenter la proposition au président de la République, appelé le grand maître.

Les critères pour recevoir ces distinctions, à titre militaire ou civil, demeurent les mêmes, que la proposition vienne d'un ministre ou d'un citoyen. Pour recevoir la Légion d'honneur, fondée par Napoléon Bonaparte en 1802, il faut avoir "œuvré pour le bien de la nation", "pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables" et avoir minimum 20 ans d'activité.

Pour recevoir l'ordre national du Mérite, "le second ordre national après la Légion d’honneur", il faut "avoir fait preuve "d'actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France" et "justifier d’une activité de 10 ans minimum". Il faut dans les deux cas avoir un casier judiciaire vierge.

Juliette Brossault