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Le système "à bout de souffle" du droit d'asile en France

En France, le nombre de demande d'asile a augmenté de 85% entre 2007 et 2013, s'établissant à 66.000.

En France, le nombre de demande d'asile a augmenté de 85% entre 2007 et 2013, s'établissant à 66.000. - Jeff Pachoud - AFP

Explosion des demandes, manque de places d'accueil, dépenses incontrôlées de l'Etat... Un rapport du député UMP Eric Ciotti pointe du doigt la crise du système d'asile, à quelques jours de l'examen du projet de loi pour le réformer.

Un système "à bout de souffle". C'est le constat alarmant d'un rapport parlementaire sur le droit d'asile mené par Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes. Des conclusions rendues publiques à quelques jours de l'examen par l'Assemblée nationale d'un projet de loi pour refonder le régime, qui prévoit notamment la réduction du nombre d'allocataires comme l'a indiqué en commission parlementaire le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Explosion des demandes

Dans son projet d'avis sur le budget immigration, Eric Ciotti note que les demandes d'asile ont augmenté de 85% entre 2007 et 2013, pour s'établir l'an dernier à 66.000. Parmi les explications de ce phénomène, le député avance que "les demandeurs d'asile, à l'instigation, dans nombre de cas, de filières d'immigration, se sont tournés davantage vers la France et l'Allemagne".

Actuellement, 30.000 dossiers seraient en attente de traitement à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), selon des chiffres qu'Eric Ciotti détiendrait du directeur lui-même, comme l'affirme Le Figaro. Toutefois, le responsable, Pascal Brice, note que ce rapport "n'est pas nouveau et occulte les efforts" entrepris pas son organisme pour accélérer le traitement des dossiers.

Manque de places d'accueil

Conséquence directe de cet afflux de demande, la France ne disposerait pas de suffisamment de places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Entre 2001 et 2014, le nombre de capacités d'accueil est passé de 5.200 à 25.000, et pourtant ces structures saturent. 

Conscient des difficultés du système, le gouvernement dans son projet de loi prévoit de renforcer les centres d'accueil pour demandeurs d'asile avec la création de 5.000 nouvelles places, en plus des 4.000 ouvertes en 2013 et 2014. En attendant, la majorité des demandeurs se retrouvent dans des hébergements d'urgence, et les dépenses "se sont accrues de façon incontrôlée".

Coût des allocations

Outre le paiement des nuitées hôtelières, dont le coût unitaire par demandeurs d'asile est estimé à 17,17 euros, Eric Ciotti s'alarme sur, selon lui, les mauvaises prévisions du gouvernement concernant le nombre de bénéficiaires. Conséquence directe : le manque de budget pour verser les allocations aux demandeurs d'asile. Ces derniers perçoivent alors une allocation, l'aide temporaire d'attente (ATA), de 11,35 euros par jour, un total supérieur aux 24,43 euros par jour et par personne pour un accueil en Cada, précise Eric Ciotti.

L'ATA "était versée à 42.115 personnes au 31 décembre 2013, contre 37.600 à la fin de l'année 2012", ajoute le député qui s'interroge sur le fait que le gouvernement n'a prévu dans son budget que 25.400 bénéficiaires en 2015, une "hypothèse particulièrement optimiste" selon lui. Hypothèse dont le gouvernement pourra se défendre à partir du 12 novembre, date à laquelle le projet de loi sera étudié à l'Assemblé générale.

J.C. avec AFP