Le survol de Paris par des drones doublement interdit

Le survol de cinq sites sensibles parisiens ce mardi relance une fois encore le débat sur la capacité des autorités à faire face à ce type de menace. Une impossibilité matérielle notamment d'appréhender les pilotes est souvent constatée. Pourtant, côté législation, la France est déjà bien armée.

Il ne suffit pas de devenir propriétaire d'un drone pour le faire voler. La législation qui régule les conditions de tels engins est stricte dans le but de protéger la population, ne serait-ce que contre une avarie qui pourrait projeter l'engin sur les passants.

Au lendemain du survol par cinq drones de Paris dans la nuit de lundi à mardi, aux abords de l'ambassade des Etats-Unis, de la Tour Eiffel ou de la Concorde, BFMTV.com passe en revue les interdictions qui pèsent sur l'utilisation des drones. 

> Paris: une interdiction de survol générale, sauf dérogations

Paris est un cas particulier en matière de droit aérien. Un arrêté du 20 janvier 1948 interdit à tout aéronef drone y compris le survol de la capitale à l’intérieur même d’une zone délimitée par les anciennes fortifications et le périphérique. La gendarmerie des transports aériens, équipée de radars est chargée de veiller au respect de la règle.

Des aéronefs autorisés à certaines altitudes

Il existe cependant des exceptions permanentes pour les transports de troupes militaires et les avions civils qui peuvent pour des raisons de service survoler la capitale, en restant à une altitude minimum de 2.000 mètres. Pour les hélicoptères, ce plancher passe à 200 mètres.

Des dérogations exceptionnelles

En dessous de ces altitudes, des dérogations ponctuelles sont accordées, comme lors du défilé aériens du 14-Juillet.

> Drones: une législation contraignante

Il existe dans la loi française deux textes de référence: l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord", qui distingue notamment entre plusieurs catégories de drones, et l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord".

Un survol sous conditions

Il ressort de ces normes que le vol sans autorisation est possible sous trois conditions: garder un contact visuel avec le drone, ne pas dépasser les 150 mètres d'altitude et surtout de ne pas faire évoluer l'engin à proximité d'une agglomération, d'une zone peuplée ou interdite.

Dans le cas des drones aperçus mardi, la zone survolée était à la fois peuplée et interdite. Il aurait fallu pour qu'elle soit possible, demander une autorisation préfectorale.

Prises de vue et droit à l'image

Si les drones sont équipés de caméra ou d'un appareil photo, les problématiques de droit à l'image et la protection de la vie privée se surajoutent aux restrictions précédentes.

Une formation peut être nécessaire pour les télépilotes

• Enfin une formation des "télépilotes" est requise pour toute activité professionnelle, ou assimilée. Un pilote photographe amateur tirant parti, par exemple, des photos réalisées par ce moyen sera considéré comme professionnel. Il doit "avoir obtenu une certification officielle [formation théorique] et disposer d'un DNC [déclaration de niveau de compétence]", rappelle sur son site la Fédération professionnelle du drone civil. Il faut donc disposer d'une formation similaire à celle des pilotes d'ULM.

Des sanctions lourdes pour les contrevenants

En cas de non-respect de toutes les règles de sécurité relatives au vol d'un aéronef (la catégorie d'engins volants dans laquelle se classent les drones), l'article L6232-4 du code des transports prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

>> Ci-dessous, la carte des survols interdits référencés de drones en France

David Namias et Olivier Laffargue