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Le projet d'amnistie sociale renvoyé en commission

Les députés français ont décidé jeudi le renvoi en commission d'un projet d'"amnistie sociale", faisant craindre au Front de gauche, qui en était à l'origine, l'enterrement de cette proposition de loi controversée. /Photo prise le 12 avril 2013/REUTERS/Ch

Les députés français ont décidé jeudi le renvoi en commission d'un projet d'"amnistie sociale", faisant craindre au Front de gauche, qui en était à l'origine, l'enterrement de cette proposition de loi controversée. /Photo prise le 12 avril 2013/REUTERS/Ch - -

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi le renvoi en commission d'un projet d'"amnistie sociale", faisant craindre au Front de...

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi le renvoi en commission d'un projet d'"amnistie sociale", faisant craindre au Front de gauche, qui en était à l'origine, l'enterrement de cette proposition de loi controversée.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, qui détient la majorité absolue à lui seul, avait décidé mardi de défendre une motion de renvoi en commission lors de l'examen en séance de ce texte. Elle a été adoptée par 95 voix contre 17.

La proposition de loi du Front de gauche, adoptée par le Sénat le 27 février, prévoit une amnistie pour les syndicalistes et les travailleurs condamnés pour certains délits lors de mouvements sociaux.

Mais, face au tollé créé dans les rangs du patronat et à des critiques qui se sont fait jour jusqu'au sein d'une partie de la majorité, le gouvernement avait annoncé fin 24 avril qu'il s'opposerait à ce texte que la commission des Lois de l'Assemblée a ensuite rejeté.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a réaffirmé jeudi la position du gouvernement sur le sujet.

"Dans une société tourmentée comme la nôtre, il est impératif d'affirmer que toute violence est contraire à l'ordre républicain et ne saurait constituer une réponse acceptable dans une société démocratique", a-t-il dit.

Ce rejet ne faisait toutefois pas l'unanimité au sein du groupe PS de l'Assemblée, dont environ 80 élus, sur un total de 292, se disaient prêts à voter le texte.

Lors de sa réunion hebdomadaire, mardi, le groupe socialiste a finalement opté pour le renvoi en commission des Lois de la proposition, au prétexte qu'elle serait "mal ficelée".

Le Front de gauche mais aussi le groupe écologiste, favorables au texte, ont voté contre ce renvoi.

"ENTERREMENT DE PREMIÈRE CLASSE"

L'opposition UMP et UDI (centriste) a défendu pour sa part sans succès une motion de rejet préalable qui, en cas d'adoption, aurait entraîné le rejet du texte.

Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a confirmé jeudi son hostilité à la proposition de loi, un texte "perclus de malfaçons juridiques (...) pas bien écrit et pas politiquement opportun". Aussi a-t-il voté contre la motion de renvoi présentée par son propre groupe.

Le président du groupe Front de gauche, André Chassaigne (PC) a dénoncé pour sa part dans le renvoi en commission un "subterfuge grossier". "Nous refusons cet enterrement de première classe", a-t-il dit.

A l'appel de la CGT et du Front de gauche, plusieurs centaines de personnes ont manifesté jeudi aux abords de l'Assemblée nationale protégée par un imposant dispositif policier pour défendre la proposition de loi.

Plusieurs élus du Front de gauche, dont Jean-Luc Mélenchon, chef de file du Parti de gauche, qui a assisté au débat dans les tribunes de l'hémicycle, étaient présents à cette manifestation où les militants CGT, emmenés par leur secrétaire général Thierry Lepaon, étaient largement majoritaires.

"C'est une manière élégante de nous dire qu'il n'y aura pas de loi d'amnistie et que, s'il y en a une, elle sera sans doute dénaturée par rapport au texte qui a été voté par le Sénat"; a estimé Thierry Lepaon à propos du vote des députés.

L'adoption de cette motion de renvoi signifie que la commission des Lois devra retravailler le texte que le groupe Front de gauche réinscrira très certainement à l'ordre du jour de sa prochaine "niche" qui est prévue en octobre.

Chaque groupe de l'Assemblée dispose d'une journée de séance, appelée "niche" en jargon parlementaire, où il peut présenter un ou plusieurs textes ou organiser un débat sur un sujet de son choix.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou