Le patrimoine des élus consultable mais pas publiable

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale refuse de se plier à la demande de François Hollande de transparence sur le...

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale refuse de se plier à la demande de François Hollande de transparence sur le patrimoine des élus, qui pourra être consulté mais pas publié. Ses députés ont entériné mardi plusieurs amendements en ce sens au texte sur la transparence de la vie publique qui avait été proposé par le gouvernement dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget qui avait reconnu la détention pendant 20 ans d'un compte clandestin à l'étranger.
Ces amendements ont été déposés lundi soir par le président de la commission des Lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre des deux projets de loi sur ce dossier qui doivent être examinés dès ce mardi après-midi par cette instance. Le débat en séance publique est prévu à partir du lundi 17 juin. L'amendement clé du texte dispose que les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques "sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales". L'amendement prévoit même que toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros. Un autre amendement précise que pour les biens détenus par les élus en communauté ou en indivision, "la moitié de leur valeur" seulement sera rendue publique. La commission des Lois devrait également débattre des incompatibilités entre le fait de détenir un mandat parlementaire et l'exercice d'une profession.

Recul

Il s'agit d'un recul par rapport aux deux projets initiaux qui prévoyaient, comme les ministres ont déjà dû le faire, la publication du patrimoine des parlementaires et de certains élus, comme les maires des grandes villes. De nombreux députés et sénateurs, dont le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, avaient protesté contre une transparence jugée trop inquisitoriale. "Je pense qu'il y a possibilité de préserver la vie privée des élus et de permettre un contrôle qui est attendu", avait-il dit le 25 avril sur RTL. "Je suis sûr qu'une majorité des Français ne veulent pas de la démocratie paparazzi."
Les parlementaires sont majoritaires, au Parti socialiste comme dans l'opposition de droite, pour estimer qu'une publication de leur patrimoine serait attentatoire à leur vie privée, dans la mesure où il peut provenir d'origines multiples, y compris de professions exercées avant leur mandat. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait déclaré garder l'espoir que le Parlement voterait cette publication du patrimoine pour répondre à la suspicion, mal fondée selon lui, des Français envers leurs élus. Mais François Hollande lui-même avait, lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, laissé aux parlementaires le soin de trouver une "bonne solution" entre souci de transparence et protection de la vie privée.