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Le locataire d'un 6m2 attaqué par ses propriétaires pour impayés de loyer

Selon "20 Minutes", le studio se situe dans cet immeuble, rue Léon Cogniet dans le XVIIe arrondissement de Paris.

Selon "20 Minutes", le studio se situe dans cet immeuble, rue Léon Cogniet dans le XVIIe arrondissement de Paris. - Google Street View

Trop petit, le logement ne correspond pas aux conditions de décence exigées par la loi au bailleur. L'attaque en justice pourrait donc se retourner contre les propriétaires...

C'est une action en justice qui pourrait se retourner contre ses auteurs. Le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris jugeait mardi le locataire d'un studio, attaqué par ses propriétaires pour impayé, relate le quotidien gratuit 20 Minutes. Sauf que l'appartement ne dispose que de 6 m2 de surface habitable. Soit nettement moins que les 9 m2 requis par la loi pour assurer sa "décence".

"C'est comme si un dealer attaquait en justice ses clients parce qu'ils n'ont pas payé sa came", résumait à l'audience Me Aurélie Geoffroy, l'avocate du locataire, citée par 20 Minutes.

"Ils pensaient que la chambre faisait 9m2"

Le décret du 30 janvier 2002 édicte les normes de décence que doivent respecter les logements destinés à l'habitation. Des normes que sont tenues de respecter les bailleurs qui louent leur bien. Ainsi, le logement doit disposer d'une pièce principale au moins égale à 9 m2, avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m. Soit un volume total d'au moins 20 m3. En outre, depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, cette surface doit obligatoirement figurer dans le contrat de location.

Pourquoi des propriétaires dans l'illégalité ont-ils alors attaqué en justice leur locataire, à qui ils réclamaient un loyer mensuel de 410 euros? "Mes clients pensaient que la chambre faisait vraiment 9 m2", a plaidé leur avocat, Me Michel Tournois. Sur le contrat, signé en novembre 2012, figure ainsi cette surface.

Un logement "non conforme à la dignité humaine"

Un expert, mandaté par la préfecture de Paris pour visiter le studio dans le cadre de la procédure, a pour sa part estimé que celui-ci "ne permettait pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et était susceptible de nuire à leur santé".

Les propriétaires pourraient donc se voir déboutés et même être condamnés à des dommages et intérêts, comme l'a demandé l'avocate de la défense. Mardi, Me Aurélie Geoffroy a réclamé pour son client 20.000 euros en réparation du préjudice moral. Le tribunal rendra sa décision le 28 octobre.

M. T.