Le fisc français réclame 200 millions d'euros à Amazon

Le fisc français réclame 200 millions d'euros au distributeur en ligne Amazon. Le géant américain a accumulé les arriérés d'impôts et les pénalités de 2006 à 2010, mais se dit prêt à contester en justice les sommes réclamées.

Le fisc français réclame près de 200 millions d'euros (252 millions de dollars) au géant américain de la distribution sur Internet Amazon.com. Cette somme astronomique correspond à autant d'arriérés d'impôts et à des pénalités pour les années 2006 à 2010, selon un document officiel du groupe consultable sur le site des autorités boursières américaines.
Amazon.com se dit « en désaccord » avec l'estimation de l'administration fiscale et fait part de son intention de la contester « vigoureusement », selon ce texte en annexe des résultats trimestriels du groupe et mis en ligne à la fin du mois d'octobre.
Ce document prend la forme d'une courte note de bas de page sur les différents facteurs susceptibles d'influer sur le niveau d'imposition d'Amazon. Le groupe y souligne que le montant évoqué est à ce jour seulement une proposition du fisc français, non encore définitive.

Un commerce en France... piloté du Luxembourg

Le contentieux porte sur « l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent. Amazon fait ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité beaucoup plus légère que celle pratiquée en France.
Dans ce document, Amazon dit qu'il entend « faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français. S'il ne devait pas parvenir à un accord amiable, le groupe américain dit « envisager d'engager un contentieux judiciaire ».
Sur ce même thème, Amazon indique qu'un contentieux similaire avec le Japon a été réglé en mars dans le cadre d'un accord entre les autorités fiscales des deux pays.

La Rédaction avec AFP