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La résidence alternée en cas de divorce ne fait pas l'unanimité

Le Sénat vient d’adopter mercredi un amendement visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes.

Le Sénat vient d’adopter mercredi un amendement visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes. - -

Faut-il privilégier la garde partagée et la résidence alternée en cas de divorce? C'est en tout cas ce que prévoit un amendement adopté mercredi au Sénat, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes. Les réactions sont vives au sein du gouvernement et du côté des associations.

"Fausse bonnée idée", "choc", l'amendement adopté mercredi par le Sénat visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes, ne fait pas l'unanimité.

L'amendement, qui soulève un tollé au sein du gouvernement et des associations de défense des enfants et des femmes, doit encore être examiné à l'Assemblée nationale. Que préconise-t-il et pourquoi est-il critiqué? BFMTV.com fait le point.

> Que préconise le texte?

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes, dont fait partie l'amendement en question.

Le texte prévoit qu'"en cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable à l'alternance au domicile de chacun des parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée".

Il a été proposé par le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), groupe à majorité Parti Radical de Gauche (PRG), notamment en réponse aux appels de pères grimpés sur des grues, des cathédrales, des ponts, pour réclamer "l'égalité parentale".

Des "pères en colère" avaient manifesté dimanche pour que la résidence alternée devienne la solution "par défaut" en cas de séparation pour lutter "contre l'état d'injustice dont sont victimes en grande majorité des pères", selon Nicolas Moreno, cofondateur du Collectif pour la coparentalité (Copco).

Actuellement, seuls 15% des enfants sont placés en résidence alternée. La garde revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Un groupe de travail, composé d'associations, des juristes, et les représentants des ministères de la justice et de la famille, planche également sur le sujet et doit rendre des conclusions fin novembre.

> Des réactions mitigées au gouvernement

Cet amendement est une "fausse bonne idée" pour Dominique Bertinotti ministre déléguée à la Famille, s'exprimant jeudi sur RTL. "La vraie solution passe par l'instauration d'une médiation – que je souhaite obligatoire – avant le passage chez le juge", a également préconisé la ministre.

Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, "regrette" pour sa part dans un communiqué cette disposition qui a pour but "d'orienter les décisions du juge (...) sans une prise en compte suffisante de l'intérêt supérieur de l'enfant".

> Pères contre mères?

"Il y a des revendications qui sont tout à fait légitimes de la part des pères", a indiqué la ministre déléguée à la Famille. Mais "je ne supporte pas que des pères disent que la justice est faite par des femmes, pour des femmes" a-t-elle ajouté.

Les associations de mères et les collectifs de pères se renvoient dos à dos sur la question de la "guerre des sexes", opposant féministes à masculinistes, pères et mères. "Ce n'est pas le sujet" assure à BFMTV.com Françoise Brié, vice-présidente de la Fédération nationale solidarité femmes. La FNSF est pourtant à l'origine d'une pétition en ligne intitulée "Ne votez pas l'amendement masculiniste dans la loi EgalitéFH".

Françoise Brié regrette que la décision d'une résidence alternée se trouve imposée dans l'amendement. "On ne peut pas imposer au juge une décision. La justice analyse les situations au cas par cas. Il y a des situations de violence, des situations de grave conflit. Des situations qui nécessitent d'autres décisions et pas forcément celle-là", souligne-t-elle.

Côté pères, "on est content de ce vote", se réjouit Gérard Ollivier, responsable de la communication du collectif Grues jaunes, pour l'égalité parentale, contacté par BFMTV.com. Pour lui, le point très positif de cet amendement est qu’il associe résidence alternée et médiation. "L’un ne va pas sans l’autre", explique ce père, qui refuse d'être taxé de masculinisme.

L'amendement stipule en effet que le juge "propose une mesure de médiation et peut, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder". Gérard Ollivier se réjouit enfin que l'amendement ait été voté dans le cadre non pas de la loi sur la famille, mais de la loi sur l'égalité femmes hommes.

> Et les enfants dans tout ça?

Pour le pédopsychiatre Bernard Golse, "90% des professionnels de la petite enfance s'accordent à penser que la résidence alternée n'a aucun sens avant trois ans. Elle est même assez nocive car elle empêche l'enfant de se construire un "attachement sécure"". "Cet attachement peut s'organiser aussi bien face à la mère que face au père", précise le Dr Golse. "L'enfant a besoin d'avoir au début de la vie un personnage adulte prévalent. Ce sont les conditions d'une stabilité psychique."

"On est également tous d'accord que pour un adolescent en bonne santé avec des parents qui s'entendent à peu près bien et n'habitent pas trop loin l'un de l'autre, la résidence alternée est tout à fait supportable et faisable", poursuit-il.

"En revanche, on a encore des hésitations pour les enfants de 4, 5, 6 ans", précise Bernard Golse. "C'est un peu compliqué. Il faut entrer dans le détail de chaque histoire. Le juge, s'il est bien informé, et une médiation, peuvent avoir leur rôle à jouer. L'objectif central, c'est la continuité". "Il y a de la place pour tout le monde, conclut le pédopsychiatre. C'est important que chacun puisse construire sa parentalité, mais ça ne passe pas par la quantité de temps".

Magali Rangin