La réforme de l'asile votée en première lecture à l'Assemblée

Les députés ont adopté mardi après-midi à 324 voix la réforme du droit d'asile en première lecture. Le texte vise à accélérer le traitement des dossiers des demandeurs d'asile.

Les députés ont validé mardi en première lecture le projet de réforme du droit d'asile, qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes dans un système aujourd'hui saturé. Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a été voté par 324 voix contre 188 et 29 abstentions.

Les socialistes, radicaux de gauche et UDI ont voté pour, le Front de gauche et les écologistes se sont abstenus, tandis que l'UMP a voté contre.

L'objectif? Ramener de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers d'ici 2017. Pour y parvenir, une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) seront nécessaires.

Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées, dans les cas où le demandeur étranger vient d'un "pays d'origine sûr", a présenté de faux documents, un dossier vide ou fait des déclarations incohérentes. Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes, a été préparé par Manuel Valls lorsqu'il était place Beauvau, parallèlement à un texte sur l'immigration qui devrait être débattu au printemps 2015.

Un système à bout de souffle

Les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66.000 l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30.000 dossiers. Les trois quarts des demandes sont rejetées. En cause? Un système à bout de souffle.

Autre objectif du texte: améliorer les conditions d'accueil. Malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), les infrastructures sont toujours insuffisantes. Aujourd'hui, un tiers des demandeurs sont logés dans des structures d'hébergement d'urgence et un autre tiers doit se loger par ses propres moyens.

5.000 places d'accueil supplémentaires

Le gouvernement a réaffirmé qu'il y aurait 5.000 places supplémentaires dans des CADA d'ici à 2016. Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en Ile-de-France où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.

L'accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera également autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Ofpra n'aura pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois.

A. Dt. avec AFP