La hausse du prix du gaz ne devrait pas dépasser 1% au 1er janvier 2013

Le tarif du gaz devrait rester quasi stable au 1er janvier, avec une hausse inférieure à 1%, après la hausse de 2% du prix du gaz survenu au 1er Octobre dernier. Mais le Conseil d'Etat pourrait chambouler la donne.

Alors que le gouvernement a annoncé une hausse de 2% des tarifs du gaz survenue le 1er Octobre dernier, une nouvelle hausse devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2013. Mais elle devrait être limitée à moins de 1%. « L'application de la formule de calcul des tarifs du gaz pour les particuliers devrait aboutir à une hausse inférieure à 1% au 1er janvier 2013 », indique le journal d’information économique Les Echos. « Le calcul doit être effectué un mois avant la date de révision du tarif, soit le 1er décembre, mais les grandes lignes de l'évolution sont déjà déterminées ». Selon le quotidien, « elles dépendent notamment des contrats d'approvisionnement passés par GDF Suez, indexés à 74% sur le prix du pétrole, resté globalement stable au cours des six derniers mois ».

La hausse limitée à 2% pourrait être invalidée par le Conseil d’Etat

L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), association qui regroupe des opérateurs alternatifs d'énergie concurrents de GDF Suez, a déposé le mois dernier un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de limiter à 2% la hausse des prix du gaz en octobre. L'association, qui avait menacé le gouvernement à plusieurs reprises d'effectuer une telle action en justice, a expliqué que le "gel partiel" des tarifs réglementés du gaz menace le développement de la concurrence et "affecte significativement la santé financière" de ses membres. En entérinant une hausse de tarifs de 2% au 1er octobre --alors qu'ils auraient dû augmenter de 6,1% selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour couvrir les coûts de GDF Suez--, « le gouvernement a pris la décision de continuer à politiser les tarifs réglementés », expliquait-elle, en annonçant son intention de déposer un recours.

Une annulation déjà obtenue l’an dernier

Or, selon Les Echos, si le Conseil d'Etat donne satisfaction à l'Anode (qui regroupe ENI France, Gaz de Paris, Planète Oui et Poweo Direct Energie) « l'arrêté tarifaire du 1er octobre pourrait être annulé et une hausse finalement imposée en janvier ».
L'association a déjà obtenu l'an dernier l'annulation par le Conseil d'Etat d'un gel des tarifs réglementés du gaz, qui avait été décidé par l'ancien gouvernement Fillon. Et il a décidé dans la foulée que GDF Suez pourrait facturer un rattrapage à ses clients (qui s'élèvera à 38 euros en moyenne) pour compenser son manque à gagner.

T.de Dieuleveult avec AFP