L'Etat veut aider les contractuels à sortir de la précarité

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français ouvrira en janvier une négociation sur l'emploi des contractuels dans la fonction publique pour faciliter leur accès au contrat à durée indéterminée et à la titularisation.

Le ministre de la Fonction publique, François Baroin, et le secrétaire d'Etat, Georges Tron, ont envoyé aux syndicats un document d'orientation sur ce sujet et un projet de loi sera préparé au premier semestre 2011, ont-ils annoncé jeudi.

Ce document propose de transformer les contrats à durée déterminée des contractuels en CDI "dès lors qu'ils assurent des besoins permanents auprès du même employeur et qu'ils justifient d'une ancienneté de six années sur une durée de référence de huit ans", lit-on dans le communiqué.

Autre objectif, "leur faciliter l'accès à la titularisation en mettant en place pendant une période déterminée un dispositif d'accès à l'emploi titulaire par un concours spécifique", poursuit le texte.

Les procédures de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat seraient "modernisées", la mobilité et la formation des contractuels seraient assurées tandis que les fonctions qu'ils exercent et leur performance seraient prises en compte dans leur rémunération.

Leur représentation syndicale serait d'autre part garantie.

Le nombre de contractuels était de 872.642 sur environ 5,3 millions de personnes travaillant dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités et hôpitaux) au 31 décembre 2008.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse