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L'Etat va devoir augmenter rétroactivement le prix du gaz

Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant en outre au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages

Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant en outre au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages - -

Le Conseil d'Etat a annoncé ce mardi l'annulation d'un arrêté gelant les tarifs de vente de gaz de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011. Il impose au gouvernement d'augmenter rétroactivement la facture durant cette période. Jean-Marc Ayrault promet qu'il n'y aura « pas d'impact sur les ménages. »

Le Conseil d'Etat a annoncé mardi l'annulation d'un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant en outre au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période. Cette hausse pourrait atteindre 10% pour répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel du groupe, selon les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier. La décision de la juridiction administrative, saisie par GDF Suez, intervient alors que le gouvernement a annoncé lundi qu'il limiterait la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours du groupe.

« Un paiement supplémentaire de 40 euros en moyenne »

« Cela va se traduire par des factures rectificatives pour les clients. Pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz, cela devrait entraîner un paiement supplémentaire de 40 euros en moyenne », a expliqué une source proche du dossier.
La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a réagi en faisant valoir que « les Français (devraient) supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat ». « Le gouvernement veillera toutefois à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable », a promis la ministre.

Ayrault : « Ce sera très modeste dans la durée »

De son côté, Jean-Marc Aurault a déclaré que ce rattrapage serait lissé dans le temps. « Le jugement s'applique mais il n'y aura aucune automaticité », a-t-il déclaré. « S’il faut appliquer cette décision, cela se fera en la lissant pour qu'il n'y ait pas d'impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée », a-t-il ajouté.

La Rédaction, avec Reuters