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L'état d'urgence sanitaire se termine ce soir: voici ce que cela va changer

Des passants portant un masque.

Des passants portant un masque. - Gabriel Bouys

La France ne sera plus en état d'urgence sanitaire à partir de samedi minuit. Des restrictions de circulation ou d'accueil du public dans certains établissements pourront toutefois être maintenus.

Alors que les autorités redoutent de plus en plus une seconde vague de l'épidémie de coronavirus, la France sort officiellement ce samedi de l'état d'urgence sanitaire décrété le 24 mars dernier en pleine période de confinement, puis prolongé en mai. Il est en revanche maintenu jusqu'au 30 octobre, en Guyane et à Mayotte où la situation reste inquiétante.

Toutefois, la fin de l'état d'urgence sanitaire ne signifie pas la fin de la vigilance. Le Parlement a d'ailleurs adopté au début du mois de juillet un projet de loi organisant une période transitoire, mettant fin à certaines mesures, et au cours de laquelle des restrictions pourront être à nouveau décrétées si la situation l'exigeait.

• Le retour de la carence pour les arrêts maladie

L'état d'urgence sanitaire avait supprimé le délai de carence pour les arrêts maladie. À partir de samedi, ce délai sera rétabli: les fonctionnaires devront attendre une journée avant que l'Assurance-Maladie ne les indemnise, les salariés du privé trois jours.

• La fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui s'étend normalement du 1er novembre au 31 mars, avait été prolongée en raison de la situation sanitaire au 10 juillet. À partir du 11 juillet, les propriétaires seront donc autorisés à lancer des procédures d'expulsion de leurs locataires.

Au début du mois, le ministre en charge du Logement avait toutefois conditionné ces expulsions à une solution de relogement.

"Jusqu’à la prochaine période hivernale, il n’y aura pas d’expulsion s’il n’y a pas de solution de relogement opérationnelle", a déclaré dans La Croix Julien Denormandie, indiquant que les propriétaires pourront, le cas échéant "être indemnisé par l'Etat".

Pendant la crise sanitaire, 21.000 places d'hébergement hivernales ont par ailleurs été créées.

Parrallèlement, les fournisseurs d'énergie vont pouvoir couper ou réduire la fourniture d'électricité et de gaz en cas de factures non payées. EDF s'est engagé à ne pas y procéder jusqu'au 1er septembre.

• La défiscalisation des heures supplémentaires plafonnée

Les heures supplémentaires réalisées après le 10 juillet seront défiscalisées à hauteur de 5000 euros. Pendant l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement avait augmenté ce plafond à 7500 euros lors de l'adoption du deuxième projet de loi de finances rectificative en avril dernier.

Concrètement, cela permettait aux salariés qui avaient atteint le plafond des 5000 euros avant le début de l'état d'urgence sanitaire de bénéficier d'une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à ce nouveau montant.

• La réouverture des stades et salles de spectacle

Les stades et les hippodromes vont pouvoir rouvrir dès samedi. Ces établissements pourront accuillir jusqu'à 5000 personnes. Une jauge maximale qui concerne également les salles de spectacle et qui sera maintenue jusqu'au 1er septembre.

"Un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d'août", a précisé le gouvernement à la fin du mois de juin.

Les activités rassemblant plus de 1500 personnes seront soumises à l'approbation des préfets.

Parmi les grands championnats européens, la France va ainsi accueillir le premier match de football ce dimanche, avec une rencontre amicale entre Le Havre et le PSG: les 4000 places mises en vente - auxquelles s'ajoutent 1000 invitations - ont vite trouvé preneur. Les spectateurs devront conserver un siège d'écart avec leurs voisins, porter un masque, se laver les mains avec du gel hydro-alcoolique et respecter un sens de circulation.

• Le maintien de certaines restrictions

Cette fin de l'état d'urgence sanitaire ne signifie pas pour autant un retour à la normale. Le projet de loi orchestrant cette période transitoire comprend la possibilité pour le gouvernement de mettre en place, si la situation l'exige, des restrictions sur la circulation des personnes, mais aussi des restrictions concernant l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Et ce jusqu'au 30 octobre.

Le Conseil constitutionnel a précisé que "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée". Ce qui signifie que le confinement généralisé ne pourra plus être envisagé.

Le port du masque restera obligatoire dans les transports en commun "dans les quatre mois après la fin de l'état d'urgence", avait averti Élisabeth Borne alors ministre des Transports.

Interrogé ce vendredi matin de BFMTV et RMC quant aux tests réalisés dans les aéroports français, le ministre de la Santé Olivier Véran a insisté sur le fait qu'une nouvelle campagne de dépistage pour les voyageurs qui arrivent de pays à risques allait être mise en place à Roissy.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV