L'Elysée veut alléger le coût du travail de 40 milliards

Selon Le Monde du 4 octobre, le gouvernement travaillerait à une réforme de la fiscalité pour améliorer la compétitivité des entreprises. Scénario envisagée : une baisse des cotisations patronales de 40 milliards d'euros sur 5 ans, compensée par une hausse de la CSG.

Réduire le coût du travail pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. Selon le quotidien Le Monde daté du 4 octobre, l'Elysée est en train de plancher sur une réforme en faveur de la compétitivité et se dirige vers une baisse des cotisations patronales de 40 milliards d'euros sur cinq ans. Cette baisse serait financée par une hausse probable de la CSG. Augmenter la CSG d'un point rapporte environ 11 milliards de recettes supplémentaires.
« Les entreprises bénéficieraient d'un allègement du coût du travail d'une quarantaine de milliards d'euros, avec le basculement de cotisations employeurs sur un impôt plus large, la piste la plus sérieuse étant celle de la contribution sociale généralisée (CSG) », écrit le quotidien dans son édition datée de jeudi.

« Avancer vite sur la question de la compétitivité »

« Pour ne pas trop entamer le pouvoir d'achat des ménages, l'Elysée souhaite étaler ce transfert de charges sur la durée du quinquennat, à raison de 8 à 10 milliards d'euros par an », ajoute-t-il. Ce "choc de compétitivité" progressif permettrait de baisser par exemple les cotisations familiales patronales de 5,4 points, uniquement sur les salaires compris entre 1,6 et 2,2 fois le Smic (de 2 300 à 3 200 euros) « de façon à ce que les entreprises exposées à la concurrence en bénéficient », selon Le Monde.
Interrogée sur ce scénario, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem s'est bornée à réaffirmer que l'exécutif entend « avancer vite sur la question de la compétitivité » sans la réduire à « une question de coût du travail ». Les ministres peuvent « réfléchir aussi d'eux-mêmes à des solutions possibles », a-t-elle esquivé.
Une réunion sur ce dossier était prévue mercredi après-midi autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Des effets sur le pouvoir d’achat

Le Monde précise que les arbitrages peuvent encore évoluer, d'autant que les ministères n'ont pas tous le même avis, à commencer par celui du Redressement productif qui plaide pour un « système où chaque investissement productif donne lieu à un crédit d'allègement de charges ». Plusieurs ministres, dont celui du Budget Jérôme Cahuzac, sont de leur côté hostiles à une hausse de la CSG en raison de ses effets sur le pouvoir d'achat.
Le commissaire général à l'Investissement Louis Gallois doit remettre mi-octobre au gouvernement un rapport sur la compétitivité. L'ex-patron d'EADS avait plaidé début juillet pour un tel "choc de compétitivité" de 30 à 40 milliards. Selon l'un de ses récents interlocuteurs, Louis Gallois proposerait de financer cet abaissement de cotisations patronales par un "mix" de prélèvements, avec une grande part de la CSG, un peu de taxes écologiques et un peu de hausses ciblées de la TVA.
De son côté, un Haut Conseil pour le financement de la protection sociale doit dresser un état des lieux cet automne. Le président François Hollande a promis des décisions avant la fin de l'année sur ce dossier délicat.

Un calque de la TVA sociale de Sarkozy ?

Le scénario évoqué par Le Monde ressemble à la TVA sociale mise en place par l'ex-président Nicolas Sarkozy peu avant sa défaite électorale du printemps et abrogée par l'actuelle majorité. Il vise à abaisser les cotisations sur les mêmes salaires - entre 1,6 et 2,2 Smic -, alors que pendant la campagne, l'entourage du candidat Hollande assurait que cela ne permettait pas de cibler uniquement l'industrie comme souhaité.
D'après son interlocuteur, Louis Gallois envisagerait même d'abaisser les cotisations sur les salaires jusqu'à quatre fois le Smic, afin de viser les jeunes ingénieurs.

La Rédaction avec AFP