BFMTV

L'Assemblée vote la taxe sur les transactions financières

BFMTV

PARIS (Reuters) - La taxe sur les transactions financières a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre de...

PARIS (Reuters) - La taxe sur les transactions financières a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Cette mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés basées en France dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.

Les députés avaient adopté mercredi l'article premier du texte, qui crée la "TVA sociale", un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l'emploi et doper la compétitivité de l'économie.

Cet article porte de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales.

L'examen de ce "collectif budgétaire" devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour.

Le projet de loi de finances rectificative devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal