L'aide aux énergies renouvelables mal ciblée, selon les Sages

PARIS (Reuters) - Les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables ont coûté 14,3 milliards d'euros entre 2005 et 2011 et doivent être mieux ciblées pour avoir un impact positif sur l'emploi et l'économie en France, estime la Cour des Comptes.

L'institution souligne dans un rapport publié jeudi le bénéfice pour le pays d'une moindre émission de carbone et d'une plus grande indépendance énergétique, quelques jours après la fin du débat sur la transition énergétique.

Mais "le coût du soutien aux énergies renouvelables est (...) très élevé sans que celui-ci ait apporté, jusqu'ici, les retombées socio-économiques attendues", insistent les "Sages".

Soulignant que les aides doivent tenir compte de l'impact sur la construction de filières industrielles et sur l'emploi, la Cour juge que l'expertise de l'Etat ainsi que les contrôles sur l'usage des aides, notamment fiscales, sont insuffisants.

Elle propose notamment de "réserver les appels d'offres aux filières les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d'un tarif d'achat fixé par arrêté, afin d'éviter les effets d'aubaine."

La Cour vise notamment l'énergie solaire photovoltaïque, qui a bénéficié d'appels d'offres en 2013, alors que cette filière est en avance sur l'objectif de 5.400 mégawatts (MW) installés en 2020.

A l'inverse, l'énergie éolienne terrestre -"sur le point d'être compétitive"- accuse un retard important avec seulement 7.500 MW installé contre 19.000 MW d'objectifs pour 2020.

Le rapport propose ainsi que les aides aux énergies renouvelables (ENR) soient réservées aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois.

MEILLEURE SITUATION FINANCIÈRE

Entre 2005 et 2011, les politiques publiques de soutien aux ENR ont représenté 14,3 milliards d'euros, selon le rapport.

Parmi ces outils, le financement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui permet de soutenir le développement des énergies renouvelables doit être révisé, dit la Cour, réaffirmant une position prise en 2011.

Elle propose de "revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques" via la CSPE.

D'un point de vue global, la situation financière de la France dans le soutien aux énergies renouvelables est parfois meilleure que celle de ses voisins, note-t-elle.

"La stratégie française, qui a parfois pu être décrite comme trop mesurée par rapport notamment à l'enthousiasme allemand et espagnol, lui épargne encore pour l'instant les difficultés de financement auxquelles ces pays se trouvent confrontés."

François Hollande s'est engagé à bouleverser la politique énergétique de la France, en réduisant de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité et en développant massivement les énergies renouvelables.

Un projet de loi de programmation doit être remis à l'automne, s'inspirant notamment des propositions issues du débat sur la transition énergétique qui s'est achevé mi-juillet.

Certains acteurs du débat ont proposé de réduire de 50% la consommation d'énergie à l'horizon 2050.

Sans avancer d'objectif, la Cour estime que les économies d'énergies constituent "un volet aussi important, sinon plus important, que le développement des énergies nouvelles."

"Sans cet effort collectif et sans cette prise de conscience préalable, il est vain d'espérer que les énergies renouvelables occupent une place prééminente dans le mix énergétique français", dit le rapport.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse