Justice : certains délits pourraient n'être passible que d'amendes

Certains délits, comme l'usage simple de cannabis, pourraient être transformés en simple amendes à l'avenir.

Simplifier l’accès aux tribunaux, accélérer les procédures, clarifier le travail des juges. Christiane Taubira veut réformer la justice en profondeur.

Après avoir demandé aux professionnels de la justice de travailler pendant dix mois, elle tire aujourd'hui 268 propositions. Toutes les juridictions doivent maintenant en débattre et rendre leurs conclusions avant le mois d'avril.

Parmi les pistes: la transformation de certains délits en contraventions, afin de désengorger les tribunaux et d'accélérer les procédures.

Et parmi ces délits la ministre cite notamment les délits routiers (récidive de conduite sans permis, récidive d'excès de vitesse de plus de 50km/h) et l'usage "simple" - autrement dit sans trafic - de stupéfiants.

Le consommateur pourrait se voir proposer une amende à régler immédiatement afin d'échapper à une audience devant un tribunal. "Il n'y a aucune raison de ne pas en débattre", dit Christiane Taubira. Une idée qu'avait déjà préconisée l'ex-procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal dans un récent rapport.

Jean-Pierre Couteron est psychologue clinicien et président de la Fédération addictions. Il estime que "cela ne veut pas dire :'je vous encourage à le faire', cela veut dire je ne vais pas vous traîner au tribunal". Pour lui, "c'est comme un excès de vitesse ou un stationnement illicite". Il rappelle que cette mesure s'adresse à une personne "que l'on va attraper juste avec un joint pour sa consommation personnelle et sans autre fait associé, sans voler, sans dealer, sans aller agresser dans la rue" et pour laquelle on peut se demander si "cela vaut le coup de déployer tout l'arsenal pénal".

Anne Coppel, sociologue et présidente d'honneur de l'Association française de réduction des risques liés à l'usage de drogues, n'est pas de cet avis. "On reste dans la répression mais on passe du magistrat au policier", estime -t-elle. "Cela ne va pas modifier grand chose", déplore-t-elle tout en désirant une plus grande promotion de la prévention.

La rédaction