Jérôme Kerviel: sa possible sortie de prison examinée par la cour d'appel

La cour d'appel de Paris s'est penchée mardi sur une éventuelle libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel. L'ex-trader de la Société Générale sera fixé sur son sort le 4 septembre prochain.

Il dort derrière les barreaux de la prison de Fleury-Mérogis depuis le mois de mai, mais pourrait obtenir de sortir sous bracelet électronique: Jérôme Kerviel voit son avenir se jouer ce mardi à la cour d'appel de Paris. L'audience s'est tenue à huis clos dans l'après-midi, et l'arrêt a été mis en délibéré (décision remise à plus tard, ndlr). L'ex-trader de la Société Générale sera fixé sur son sort le 4 septembre prochain. Cet appel étant suspensif, il reste en prison en attendant la décision.

Condamné définitivement à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purge sa peine depuis près de trois mois. Il avait obtenu le 1er août son placement sous bracelet mais le parquet d'Evry avait immédiatement fait appel de cette décision d'un juge d'application des peines. Cet appel étant suspensif, l'homme est resté en prison.

Ce qui dit la défense de l'ex-trader

La défense avait appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pourrait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.

Or, l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.

Jérôme Kerviel a présenté "une promesse d'embauche dans une société respectable", a expliqué Me Koubbi à l'appui de sa demande, en précisant que son client disposait également d'un appartement. Un placement sous bracelet électronique lui permettrait "d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", avait résumé l'avocat.

Odyssée judiciaire

Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il avait fait planer le doute sur son retour en France, Jérôme Kerviel avait été interpellé à Menton le 18 mai et rapidement transféré à Fleury-Mérogis. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre. Jérôme Kerviel et ses soutiens y voient une justification de leurs accusations contre la Société Générale de manque de contrôle et d'encouragement à la prise de risques inconsidérés. Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées en janvier 2008.

A. G. et C. P. avec AFP