INFO RMC - Travail dominical : fin de dérogation pour l’ameublement

INFO RMC. Jean-Paul Bailly remet ce lundi matin son rapport sur le travail dominical à JM Ayrault. Harmonisation des règles sociales, et fin de la dérogation pour tous les secteurs comme l’ameublement…le point sur les principales mesures.

INFO RMC : Les enseignes de l’ameublement ne pourront plus ouvrir le dimanche. C’est ce que devrait préconiser le rapport Bailly, du nom de l'ex-PDG de La Poste, qui le remet ce lundi matin à 9 heures au Premier ministre.

Parmi les principales mesures du rapport :

- Aucune nouvelle dérogation quel que soit le secteur. Selon nos informations, le rapport préconise d’annuler celle pour l’ameublement, en vigueur depuis 2008. Seul le jardinage continuera à bénéficier d'une dérogation.

- De cinq à dix ouvertures exceptionnelles autorisées le dimanche par le maire : le nombre d’ouvertures exceptionnelles sur autorisation du maire va être porté de cinq aujourd’hui à dix ou 12.

- Zones touristiques, PUCE : les mêmes règles sociales : il y aura toujours deux types de zones, touristiques et PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle), mais ces zones obéiront aux mêmes règles sociales (pour les compensations financières notamment).

Mais en attendant la mise en place de cette législation, le gouvernement devrait autoriser par décret ministériel les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche.

1 actif sur 3 est concerné

"Il faut de la souplesse, mais ordonnée" a dit hier Michel Sapin pour qui "il faut laisser de la place au dialogue territorial, laisser les maires et les préfets discuter". Le ministre du travail a aussi plaidé en faveur de "contreparties pour ceux qui veulent travailler ce jour-là".
L'ex-candidate PS à la présidentielle, Ségolène Royal, a proposé que la décision d'ouverture des magasins le dimanche soit "décentralisée" aux "préfets, en liaison avec les élus locaux".
En 2012 selon l'Insee, un actif sur trois travaillait le dimanche, de façon habituelle ou occasionnelle.

|||Faut-il généraliser le travail du dimanche ?

La rédaction