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Inceste: Vallaud-Belkacem va soutenir une proposition de loi

Najat Vallaud-Belakacem lors d'une séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2014.

Najat Vallaud-Belakacem lors d'une séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2014. - -

L'annonce de la ministre intervient alors qu'une campagne télévisée va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol.

En France, deux millions d'adultes ont été victimes d'inceste dans leur enfance. La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé vendredi qu'elle soutiendrait une proposition de loi sur l'inceste, souhaitée par plusieurs groupes de l'Assemblée nationale.

Cette annonce intervient alors qu'une campagne télévisée va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol. Elle rappelle qu'"un enfant n'est jamais consentant" et demande notamment que l'incrimination d'inceste soit inscrite dans le code pénal.

Régime particulier

La loi du 8 février 2010 avait inscrit pour la première fois dans le code pénal la notion d'actes "incestueux" commis sur des mineurs, mais elle a été censurée en septembre 2011 par le Conseil constitutionnel, au motif que la définition des membres de la famille pouvant être poursuivis à ce titre était trop imprécise.

Se disant favorable à un retour sur la question de l'inceste "de façon approfondie" et relevant "la volonté sur tous les bords, en commission des Lois, de travailler à une proposition de loi", la ministre a affirmé à l'Assemblée que "le gouvernement soutiendra l'inscription d'un texte à l'ordre du jour dès qu'il sera prêt".

Si "l'inceste figure toujours dans le Code pénal", "avec un régime particulier qui permet le retrait automatique de l'autorité parentale", Najat Vallaud-Belkacem a relevé que "l'incrimination d'inceste en tant que telle n'y figure plus".

"Présumée [pas] consentie"

Plusieurs dispositions pénales répriment les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs par un ascendant ou une personne ayant autorité, ce qui est considéré comme une circonstance aggravante, mais l'incrimination d'"inceste" n'apparaît pas.

Najat Vallaud-Belkacem a également estimé qu'il faudrait "prévoir explicitement" qu'une atteinte sexuelle sur un mineur et dans un cadre incestueux est "présumée ne pas avoir été consentie".

Une enquête réalisée en 2009 par l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) estimait que près de deux millions d'adultes en France ont été victimes d'inceste dans leur enfance.

C.P. avec AFP