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Incendies: que risque le responsable d'un départ de feu?

Un Tracker au-dessus de Bornes-les-Mimosas.

Un Tracker au-dessus de Bornes-les-Mimosas. - Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Alors que de nombreux incendies ravagent des maquis en Corse et des forêts du pourtour méditerranéen, certains départs de feu pourraient être d'origine criminelle. Les responsables peuvent être lourdement sanctionnés par la justice.

Les incendies se multiplient dans le Sud-Est et en Corse depuis plusieurs jours. Dans le cas des feux de forêts, si des responsabilités humaines sont établies, la justice peut appliquer des sanctions sévères. 

Des peines lourdes

Si celle-ci estime qu'une personne a volontairement provoqué un départ de feu, "dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement", comme le stipule l'article 322-6 du Code pénal, le responsable encourt une peine de quinze ans de prison, assortie d'une amende de 150.000 euros.

La peine encourue passe à 30 ans de prison et 200.000 euros d'amende si l'incendie a été suscité en "bande organisée", ou s'il a valu à une victime une interruption temporaire de travail de huit jours ou plus, selon l'article 322-8. Enfin l'un des alinéas suivants prévoit la réclusion à perpétuité et le paiement d'une amende de 150.000 euros à l'encontre l'auteur d'un incendie volontaire ayant entraîné la mort. 

Mais, comme le rappelle Le Monde, la justice poursuit également les responsables éventuels de départ de feu involontaire. Les peines prononcées contre ceux-ci peuvent aller de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende à 3 ans de réclusion assortis de 45.000 d'amende. 

Robin Verner