"Impossible" de prendre rendez-vous en préfecture: des migrants assignent l'Etat en justice

Plusieurs associations dénoncent un "mur numérique" depuis la dématérialisation des services en préfecture. Il serait devenu "impossible" de prendre rendez-vous. Une situation très problématique qui pourrait constituer un "véritable recul des droits" pour les étrangers. Une cinquantaine de ressortissants étrangers assignent l'Etat en justice aujourd'hui, et des rassemblements sont prévus ensuite devant des préfectures d'Île-de-France.

Environ 50 ressortissants étrangers doivent déposer ce mercredi des recours en référé contre l'Etat pour dénoncer les files d'attente "invisibles" devant les préfectures d'Île-de-France, où il est devenu "impossible" d'obtenir un rendez-vous par internet pour régulariser sa situation, ont annoncé plusieurs associations, dont La Cimade.

Des rassemblements sont prévus dans l'après-midi devant les préfectures de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Nanterre (Hauts-de-Seine) et Évry (Essonne), à l'appel de plusieurs dizaines d'associations soutenant les migrants, après le dépôt des recours au Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis.

Ces préfectures ont dématérialisé leurs services, mais "faute de créneaux suffisants, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui s'acharnent pendant des mois" pour obtenir un rendez-vous, soulignent-elles.

Des personnes "cantonnées dans l'irrégularité"

Nombre de personnes étrangères, pourtant déjà détentrices d'une carte de séjour, n'arrivent pas à "renouveler leur titre à temps malgré leurs nombreuses tentatives de prises de rendez-vous, ce qui peut entraîner la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux", dénoncent ces associations.

"Pour les autres, c'est un obstacle supplémentaire dans la régularisation (...). Alors que nombre d'entre elles remplissent les conditions pour un titre de séjour, elles sont cantonnées dans l'irrégularité et demeurent sous le risque d'une expulsion."

"En résumé, il est bien souvent impossible pour les usagers d'obtenir un rendez-vous en préfecture alors même que l'État impose à ces personnes de régulariser leur situation", souligne La Cimade.

Des "réseaux parallèles" pour obtenir un rendez-vous

Selon les associations, "des réseaux parallèles" exploitent la situation pour revendre des rendez-vous à des migrants qui "n'ont pas d'autre choix que celui de payer jusqu'à 200 euros pour obtenir le précieux sésame".

Les difficultés d'accès aux services publics pour les personnes les plus vulnérables avaient été dénoncées en janvier par le Défenseur des droits, qui avait évoqué "un véritable recul de l'accès" aux droits dans certains cas.

Malgré les dénonciations régulières, "nous n'avons observé aucune amélioration concrète", ont expliqué ces associations, syndicats et collectifs, à l'occasion des nouveaux débats sur l'immigration organisés ce lundi à l'Assemblée Nationale et ce mercredi au Sénat. "Alors qu'un nouveau débat sur l'immigration revient frapper à la porte", concluent les organisations, "celles des préfectures restent fermées à des milliers de personnes étrangères".

Julia Galan avec AFP