Immigration: le titre de séjour pluriannuel définitivement adopté

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, le projet de loi sur le droit des étrangers, qui introduit un titre de séjour pluriannuel valable de 2 à 4 ans, qui évite aux immigrés les passages répétés à la préfecture.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture. Le texte a été approuvé lors d'un ultime vote à l'Assemblée par les socialistes et radicaux de gauche, la droite votant contre alors que le Front de gauche s'abstenait.

"Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a plaidé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Un titre de séjour de 2 à 4 ans

La mesure-phare est en effet la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", selon le ministre. Le texte crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).

La version finale est à 95% celle adoptée par les députés en première lecture dès juillet. Le Sénat, à majorité de droite, et l'Assemblée avaient en effet échoué en novembre à trouver une version de compromis sur ce projet de loi que le Sénat avait symboliquement rebaptisé "maîtrise de l'immigration". "Le parcours législatif a mis en évidence une approche très différente entre les deux chambres sur l'accueil et le séjour des étrangers", a résumé le rapporteur Erwann Binet (PS) en rappelant que le Sénat voulait imposer des quotas triennaux d'immigrés ou restreindre la délivrance d'une carte de séjour temporaire aux étrangers malades.

Réforme de la rétention

Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Il établit l'intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011.

Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de rétention sans contrôle du juge sur leur interpellation. Le texte donne d'ailleurs priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite.

Le Front de gauche a relayé les craintes des associations (Gisti, Cimade, Syndicat de la magistrature...) pour qui le projet de loi "ne rompt pas avec la logique suspicieuse des étrangers qui vivent en France". Si le député FG Gaby Charroux a salué "plusieurs avancées importantes" dans cette réforme, il a regretté notamment que le texte ne prévoit "aucune interdiction formelle de placement en rétention ou en zone d'attente des mineurs". 

A.S. avec AFP