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Il vivait dans 1,56 m2: les bailleurs condamnés

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Photo d'illustration. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

La justice a condamné ce lundi une propriétaire et une agence immobilière à 10.000 euros de "préjudice de jouissance", après avoir loué un appartement de… 1,56 mètres carrés.

1,56 mètres carrés, ni douche, ni WC, juste un simple lavabo pour un peu plus de 300 euros par mois dans le XIe arrondissement de Paris. Un locataire a vécu quinze ans dans cette pièce de 4m2 au sol.

La justice a condamné lundi la propriétaire et l'agence immobilière qui le gérait à payer 10.000 euros de "préjudice de jouissance" au locataire qui les avait assignés en justice.

Son avocate Aurélie Geoffroy, déplorant "une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros à titre de préjudice moral.

En 1995, alors intérimaire, son client avait trouvé ce logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. La gestion de l'appartement avait ensuite été confiée à d'autres agences, dont la dernière, l'Immobilière Riberoux.

La propriétaire rejette la responsabilité sur l'agence

Lors de l'audience en octobre 2013, Me Olivier Douek, l'avocat de la propriétaire, avait rejeté la responsabilité sur l'agence immobilière, expliquant que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'Immobilière Riberoux, qui gérait ce bien, "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", avait fait valoir l'avocat.

L'avocate de l'agence Riberoux, Me Céline Lavernaux, avait avancé qu'"on ne peut reprocher aucune faute" à l'agence car elle n'était pas informée de la taille de l'appartement.

Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

La rédaction