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Hormones de croissance: nouvel espoir pour les familles des victimes

Dans les années 1980, des centaines d'enfants dont la croissance était retardée avaient été traités par injection d'hormones de croissance, dont certains lots étaient contaminé par des prions, une protéine infectieuse.

Dans les années 1980, des centaines d'enfants dont la croissance était retardée avaient été traités par injection d'hormones de croissance, dont certains lots étaient contaminé par des prions, une protéine infectieuse. - -

La Cour de cassation a décidé ce mardi de rouvrir le dossier civil, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes.

Le dossier des hormones de croissance contaminées est passé de mains en mains et de tribunaux en cours d'appel. Et ce n'est pas terminé. Ce mardi, la Cour de cassation a décidé de donner un nouvel espoir aux familles des victimes engagées dans un combat judiciaire de plus de 20 ans, en renvoyant devant la cour d'appel de Paris les deux dernières personnes poursuivies dans l'affaire.

En désespoir de cause, les familles avaient formulé un pourvoi pour casser l'arrêt du 5 mars 2011 qui avait conclu à un non-lieu général dans ce dossier.

Un scandale qui remonte aux années 1980

Le scandale sanitaire remonte aux années 1980. Des centaines d'enfants dont la croissance était retardée avaient été traités par injection d'hormones de croissance, dont certains lots étaient contaminé par des prions, une protéine infectieuse. Au moins 117 d'entre eux avaient développé la maladie incurable de Creutzfeldt-Jakob, qui entraîne une dégénérescence du système nerveux.

Un procès s'était tenu de janvier à mai 2008. Son but : déterminer les responsabilités des différents acteurs de la production et de la distribution de l'hormone contaminée. Poursuivis pour négligence, six responsables avaient été relaxés, à la stupeur des familles de victimes.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris avait en effet estimé que les débats n'avaient pas permis de déterminer que les professionnels "qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance "avaient conscience à partir de 1980 (…) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob".

L'espoir d'une indemnisation

Le parquet avait fait appel pour trois d'entre eux : Fernand Dray, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, Elisabeth Mugnier, pédiatre à la retraite et Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement à la Pharmacie centrale des hôpitaux. Marc Mollet est décédé avant son procès.

Fernand Dray et Elisabeth Mugnier avaient comparu en mai 2011 pour "homicide involontaire". Leur était reprochées de "graves fautes d’imprudence et de négligence" dans le traitement de près de 1.700 enfants. Mais le non-lieu avait été confirmé par la cour d'appel le 5 mai 2011.

Ce sont ces deux personnes, aujourd'hui âgées de 91 et 64 ans, que la Cour de cassation a décidé de renvoyer mardi devant la cour d'appel. Cette décision ne porte néanmoins que les intérêts civils, c'est-à-dire la possibilité pour les victimes de réclamer dommages et intérêts. Elle a estimé que le volet pénal, lui, avait été définitivement jugé.

Mathilde Tournier