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GPA: la Belgique, un modèle singulier qui repose sur le don d’une mère porteuse

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- - Ale Ventura / AltoPress / AFP

Après la transcription de trois actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, le débat autour de cette pratique est relancé en France. En Asie ou aux États-Unis, les mères porteuses sont un véritable business et les dérives sont nombreuses. Mais plus proche de chez nous, en Belgique, il existe une autre forme de gestation pour autrui. Sans argent, sans catalogue, sans file d’attente. Zoom sur un modèle singulier et méconnu.

GPA. Trois lettres qui font beaucoup de bruit en France. Régulièrement, les dérives liées à cette pratique en Inde ou aux États-Unis font la une de nos journaux. Et pourtant, tout près de chez nous, en Belgique, trois centres exercent depuis près de 20 ans la gestation pour autrui, sans qu’aucun abus n’ait été signalé.

Des conditions très strictes

La Citadelle de Liège, le CHU Saint-Pierre de Bruxelles et l’Hôpital universitaire de Gand, voilà les trois centres qui proposent la gestation pour autrui en Belgique. Mais pour y avoir recours, il faut à répondre à de nombreux critères. Tout d’abord, aucune GPA de confort n’est pratiquée. Autrement dit, des contre-indications médicales doivent obligatoirement être prescrites pour le couple demandeur, notamment pour la mère intentionnelle. Cette dernière doit être dans l’incapacité de porter son enfant (suite à une ablation de l’utérus ou à des fausses-couches à répétition par exemple).

Autre condition sine qua non: le couple intentionnel doit présenter une mère-porteuse dite "relationnelle". Le plus souvent, il s’agit d’une sœur ou d’une amie du couple infertile. Mais attention, cette femme, déjà mère et âgée de moins de 40 ans, ne doit être rémunérée. Un véritable don de soi exempt de toute contrepartie financière. Seuls les frais médicaux sont pris en charge par le couple commanditaire. Les parents intentionnels doivent obligatoirement être les parents génétiques en fournissant leurs gamètes. La mère-porteuse n’a, ainsi, aucun lien génétique avec l’enfant.

Un "screening" complet

Seuls les dossiers répondant à ces critères sont considérés comme recevables. Mais le parcours commence seulement pour le couple intentionnel et sa mère-porteuse. Après un premier rendez-vous chez un avocat pour évoquer la lourdeur des procédures juridiques, un tiers des couples se désiste.

Pour les plus téméraires, de nombreux entretiens, baptisés "screening", sont réalisés sur plusieurs mois avec les gynécologues et les psychologues pour s’assurer de la confiance mutuelle et de la solidité du projet. Chaque membre de l’équipe médicale se positionne ensuite. Mais très peu aboutissent. Sur les trois centres belges, seule une soixantaine de bébés est née par GPA en deux décennies.

Ouverture aux étrangers, aux homos?

Les critères d’éligibilité pour avoir recours à une GPA divergent selon les trois centres. L’Hôpital universitaire de Gand est le seul à l’ouvrir aux couples homosexuels, et ce, depuis 2011. La raison est simple: il est le seul centre à combiner le don d’ovocyte avec la GPA. Pour un couple gay par exemple, une tierce personne peut donc faire don de ses ovules afin que la mère-porteuse ne soit pas liée biologiquement à l’enfant.

Une approche que réfutent le CHU Saint-Pierre de Bruxelles et le CHR de la Citadelle de Liège. En revanche, ces deux centres ouvrent la gestation pour autrui aux couples étrangers, contrairement à celui de Gand qui ne tolère que les résidents belges. A noter qu’à Bruxelles, la moitié des GPA réalisées sont pour des couples français.

Aucune loi sur la GPA

Même si la Belgique fait figure d’État précurseur en matière de bioéthique, elle ne possède toujours pas de loi sur la gestation pour autrui. Par conséquent, ce qui n’est pas interdit est toléré. Cette absence de loi fait peser le poids des responsabilités sur les hôpitaux, ce qui explique les grandes précautions prises par les centres. Mais pour lutter contre ce vide juridique, le Sénat belge s’est penché à nouveau fin janvier sur ce dossier. Médecins, philosophes et juristes sont entendus en commission afin d’apporter leurs expériences à la réflexion. Pourtant, depuis des années, les propositions de loi se sont succédé. Mais aucune n’a jamais aboutie.

En Europe, huit pays, dont la France, ont clairement interdit la GPA. Le Royaume-Uni l’a encadrée en 1985 de manière "altruiste" tandis que l’Ukraine tolère la rémunération des mères porteuses. La Grèce et la Roumanie autorisent la gestation pour autrui sans contrepartie financière mais des pots-de-vin seraient fréquemment versés aux mères porteuses.

A consulter également: "Bébé à trois", le webdocumentaire sur la gestation pour autrui en Belgique.

Pierjean Poirot