Fin de vie: Emmanuel Macron veut "un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023"

Le président a demandé au Parlement de "coconstruire" un projet de loi sur la question de la fin de vie avec le gouvernement, après les conclusions de la convention citoyenne. Emmanuel Macron qui veut lancer "un plan décennal" sur les soins palliatifs appelle également à une meilleure application des dispositions actuelles.

Renvoyer le sujet au Parlement? Emmanuel Macron a annoncé ce lundi matin demander à l'Assemblée nationale et au Sénat de plancher sur un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été 2023".

"Je demande au gouvernement, en lien avec les parlementaires (...) de mener une oeuvre de coconstruction sur la base de cette référence solide qui est celle de la convention citoyenne", a expliqué le chef de l'État devant les 187 membres de la Convention citoyenne.

"Une opinion personnelle qui évolue"

Réunis depuis le mois de décembre, ces citoyens tirés au sort pour plancher sur la fin de vie ont rendu leurs conclusions dimanche. Ils défendent dans leur grande majorité le recours à l'euthanasie et au suicide assisté, tout en faisant état d'importantes nuances.

La Convention n'exprime ainsi pas de position majoritaire sur le cas des mineurs. Le président a d'ailleurs laissé entendre qu'il fermait la porte à l'ouverture de l'aide active à mourir pour les moins de 18 ans, parmi d'autres "lignes rouges".

Depuis son arrivée à l'Élysée, Emmanuel Macron avance sur une ligne de crête sur le sujet de la fin de vie.

"J'ai une opinion personnelle qui peut évoluer, évolue, évoluera peut-être", a expliqué le président, jugeant lors du début de son premier quinquennat que la loi Claeys-Leonetti de 2016, était suffisante.

Un plan décennal pour les soins palliatifs

Elle autorise une "sédation prolongée et continue", autrement dit une plongée définitive dans l'inconscience, pour les patients à l'état désespéré à court terme et dont les souffrances sont intolérables. Mais elle ne va pas jusqu'à autoriser une "aide active à mourir", c'est-à-dire soit un acte d'euthanasie par un soignant, soit une assistance au suicide.

Le "premier pilier de la réponse" à la Convention citoyenne est "peut-être la réponse la moins spectaculaire", a d'ailleurs reconnu le président, en évoquant une meilleure application du cadre existant.

L'Élysée veut également mettre le cap sur "un plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et le développement des soins palliatifs, avec les investissements qui s'imposent".

Les unités de soins palliatifs sont pour l'instant jugées insuffisantes avec seulement 3 lits pour 100.000 habitants en moyenne, en plus d'être très inéquitablement réparties sur le territoire. 21 départements ne disposent ainsi d'aucun service spécialisé.

Marie-Pierre Bourgeois