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Féminicides: deux magistrats veulent des bracelets électroniques pour les hommes violents

Image d'illustration d'un type de bracelet électronique utilisé actuellement en France.

Image d'illustration d'un type de bracelet électronique utilisé actuellement en France. - BFMTV

"On était à un décès tous les trois jours, cette année on est plutôt à un tous les deux jours", s'alarme Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise.

Face à des féminicides que la France "n'arrive pas à enrayer", la présidente du tribunal de Pontoise et le procureur appellent le gouvernement à "changer de réponse". Ils demandent à être autorisés à tester le bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.

"Un décès tous les deux jours"

En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ancien-compagnon. Selon le décompte fait par le collectif #NousToutes au 20 avril dernier, 45 autres ont été assassinées depuis le début de cette année. Parmi les derniers cas médiatisés, celui d'une femme tuée d'un coup de pistolet dans le Var, une heure après le passage des gendarmes au domicile conjugal.

"On était à un décès tous les trois jours, cette année on est plutôt à un tous les deux jours", s'alarme Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. "Manifestement, il faut retravailler cette question".

Chaque année, en France, près de 220.000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

"Imposer au conjoint violent de garder ses distances"

Cette magistrate a officié en cabinet ministériel auprès de Najat Vallaud-Belkacem, chargée des droits des femmes entre 2012 et 2014. Avec Eric Corbaux, procureur de Pontoise, ils demandent depuis plus de dix-huit mois à expérimenter un "dispositif électronique de protection antirapprochement" (DEPAR), qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens dont l'Espagne.

Principe de ce dispositif: placer sous surveillance les hommes violents afin que leur victime potentielle et les forces de l'ordre puissent être prévenues, via un boîtier, de leur présence dans un périmètre déterminé.

Il s'agit aussi "d'imposer au conjoint violent d'apprendre à garder ses distances, à comprendre que l'histoire est terminée. De l'obliger à vivre ailleurs, à penser autrement", ajoute Éric Corbaux.

"On ne dit pas que c'est la panacée, mais on dit qu'il faut essayer"

En 2018, 47 féminicides ont été recensés en Espagne, trente de moins que dix ans plus tôt. Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Madrid fait figure de modèle grâce à des lois de 2005 et 2009 qui ont institutionnalisé téléphones rouges, tribunaux spécialisés et bracelets électroniques.

"On ne dit pas que c'est la panacée, mais on dit qu'il faut essayer", insiste Gwenola Joly-Coz, par ailleurs secrétaire nationale de l'association "Femmes de justice".

La Chancellerie explique que l'hypothèse d'une nouvelle expérimentation de ce dispositif est "en cours d'expertise juridique et technique". Une première avait été initiée en 2012-2013 dans trois départements, sans succès puis qu'aucun candidat répondant aux critères - très stricts - fixés à l'époque n'avaient pu être identifiés. 

Les conditions d'obtention du téléphone grave danger - un outil permettant aux victimes de violences conjugales de joindre rapidement les secours - sont également très strictes en France. Ce téléphone peut être attribué seulement "en cas de grave danger", "en l'absence de cohabitation entre la victime et l'auteur des violences et lorsque ce dernier a fait l'objet d'une interdiction judiciaire d'entrer en contact avec la victime", selon l'article 41-31-1 du code de procédure pénale.

Salomé Vincendon avec AFP