Faut-il abaisser la majorité pénale à 16 ans ?

Serge Dassault, le sénateur UMP de l'Essonne, compte en effet déposer une proposition de loi devant le Sénat pour modifier l'ordonnance de 1945 qui fixe la majorité pénale à 18 ans.

Le débat n'est pas nouveau, mais il revient régulièrement sur le devant de la scène. Serge Dassault, le sénateur UMP de l'Essonne, compte en effet déposer prochainement une proposition de loi devant le Sénat pour modifier l'ordonnance de 1945 qui fixe la majorité pénale à 18 ans. L'ancien maire de Corbeil Essonne (Essonne), où des policiers ont été pris pour cible jeudi dernier, affirme que ce sont des jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d'agressions, parce qu’ils se savent protégés.
Dominique Versini est la défenseure des enfants. Aujourd'hui, elle se dit inquiète : « On nous oriente vers une société qui n’a pas confiance dans sa jeunesse. Il y a une incapacité à mettre en place une politique d’accompagnement des familles. Réprimer, punir, prison, on est encerclé par des mots qui n’ont pas de sens. En Norvège, il y a seulement 5 mineurs en prison. Mais il y a une véritable politique de la protection de l’enfance que nous n’avons pas en France. »

 Aujourd'hui, il faut avoir 18 ans pour être majeur pénalement. Avant cet âge, la responsabilité du mineur est atténuée et modulée selon l'âge. De 13 à 18 ans, la justice accorde à l'adolescent une « excuse de minorité » qui divise par deux les peines encourues.
Mais, à partir de 16 ans, les juges peuvent écarter cette « excuse » au regard de la gravité des faits. Il y a 2 ans, Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, avait déjà proposé de passer de 18 ans à 16 ans la majorité pénale pour lutter contre la récidive. Une commission, mise alors en place dans la foulée, avait conclu qu'une telle mesure serait inapplicable car contraire à la convention internationale des Droits de l'Enfant.

La rédaction avec Céline Martelet