Familles monoparentales: la garde alternée comme solution privilégiée? Cette proposition d'un sénateur divise

Le sénateur Xavier Iacovelli propose 41 mesures dans un rapport. Il assure qu'il est capital de "concilier les besoins des parents avec l'intérêt supérieur de l'enfant."

Le fruit de près de sept mois de travail. Le sénateur du camp présidentiel Xavier Iacovelli a rendu public, ce lundi 30 septembre, un rapport sur les familles monoparentales. Une mission qu'il s'était vue confier le 6 mars par Gabriel Attal, alors encore Premier ministre.

Ce document propose 41 mesures qui permettent de "concilier les besoins des parents avec l'intérêt supérieur de l'enfant." Parmi elles, l'hypothèse de privilégier "avant toute autre solution" la garde alternée d'un enfant lors d'une séparation. "Ce cadre serait applicable sauf dans le cas de comportements violents avérés d'un des deux parents", précise toutefois le rapport.

Réactions divisées

Du côté des associations, les réactions sont partagées quant à cette éventualité. Pour celles qui défendent les droits des pères, on se réjouit de cette mesure proposée par le sénateur du camp présidentiel.

"C'est quelque chose que nous demandons depuis de longues années, que les magistrats aient à éventuellement justifier le fait de refuser une résidence alternée plutôt que dans l’autre sens", explique à BFMTV, Paul Gaudin, président de l’association Jamais sans papa.

Seulement, au moment des séparations, seuls 20% des pères font la demande de cette garde alternée qui est alors accordée dans 16% de ces demandes. Un chiffre élevé, qui nuance les conclusions pointées par le rapport sénatorial.

"La majorité du temps, 9 cas sur 10, quand elle est demandée elle est appliquée sauf cas extrêmes décelés qui mettent en péril l'enfant", confirme à BFMTV Véronique Obe, chargée de mission à la Fédération syndicale des familles monoparentales.

"Envoyer un enfant chez un parent qui n'a pas envie de l'avoir ne lui rendrait pas service"

Chez les spécialistes de la loi, cette proposition de Xavier Iacovelli divise également. "Je ne suis pas pour dire on force la résidence alternée parce que ce ne serait pas rendre service à l'enfant d’être chez un parent alors que le parent n'a pas envie de l'avoir", confie à BFMTV Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille.

"En revanche, dès qu'un parent, notamment un père qui jusqu’à présent ne s'était pas occupé de l’enfant, souhaite s'investir davantage lors de la séparation, là j’y suis favorable", ajoute-t-elle.

Comme l'explique encore à Franceinfo, si la garde alternée n'est pas accordée, alors le rapport prévoit "pour les week-ends et les vacances scolaires, un droit et donc un devoir de visite et d'hébergement du parent non-gardien."

À un âge "déterminé", le document propose également à un enfant "de choisir son lieu de garde et de résidence habituel tout en préservant le droit et le devoir de visite et d'hébergement des deux parents."

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV