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En quoi consiste la procédure de naturalisation?

Le drapeau français flottant au-dessus du palais de l'Elysée, ici le 30 janvier 2013.

Le drapeau français flottant au-dessus du palais de l'Elysée, ici le 30 janvier 2013. - Patrick Kovarik - AFP

Ce mardi, Lassana Bathily, le héros de la prise d'otages de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, sera naturalisé français. La procédure a été accélérée, pour récompenser le jeune Malien de son acte de bravoure. Mais en temps normal, les démarches pour parvenir à l'obtention de la nationalité française sont longues et compliquées.

Ce mardi soir, Lassana Bathily sera officiellement français. Ce jeune Malien de 24 ans s'est illustré le vendredi 9 janvier, lors de la prise d'otages menée par Amedy Coulibaly dans l'Hyper Cacher, porte de Vincennes, en cachant des des clients du magasin dans la chambre froide. Pour le remercier de son acte de bravoure, le gouvernement a décidé de lui accorder la nationalité française. Arrivé en France en 2006, Lassana Bathily avait déposé une demande de naturalisation en juillet 2014, et attendait encore que la procédure suive son cours. Car dans les faits, les démarches sont souvent longues et compliquées. Explications.

> Que dit la loi?

La naturalisation fait partie des quatre façons d'obtenir la nationalité française, aux côtés du droit du sang, du droit du sol et du mariage. Selon la loi française, tout étranger majeur, résidant en France depuis au moins cinq ans, peut demander d'obtenir la nationalité française.

Toutefois, la durée de résidence peut être ramenée à deux ans si le demandeur a réalisé deux années d'études supérieures en France, ou s'il a rendu des "services importants" au pays.

> Combien de temps prend la procédure?

A partir du moment où le demandeur remet son dossier, l'administration dispose de 18 mois pour rendre sa réponse, positive ou négative, et ce délai peut être allongé de trois mois. Pendant ce laps de temps, les services de l'administration enquêtent sur l'individu demandeur et se penchent notamment sur sa conduite, son loyalisme et son assimilation.

La décision finale revient au préfet. Si le demandeur ne remplit pas les conditions, le préfet peut donc prendre une décision défavorable, ou ajourner la demande. En revanche, si le dossier est satisfaisant, il peut émettre une proposition de naturalisation ou bien rejeter la demande de naturalisation, considérant qu'elle est inopportune.

Autrement dit, l'étude d'un dossier, ainsi que son refus ou sa validation, est un cheminement long et compliqué. Une naturalisation express comme celle de Lassana Bathily revêt donc un caractère tout à fait exceptionnel. "Les circonstances sont aussi exceptionnelles", a souligné, sur Europe 1, Pierre Henry, directeur général de l'association France Terre d'Asile. "Lassana Bathily est un homme de bien, un Juste parmi les Justes. Il était logique qu'il nous rejoigne dans la communauté française, qu'il accède à la nationalité française", a-t-il ajouté.

> Des critères renforcés

La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, a ajouté de nouveaux critères aux enquêtes sur la conduite et le loyalisme du demandeur. Depuis cette date, ce dernier doit en effet justifier de son assimilation à la communauté française au cours d'un entretien individuel, mené par un agent de la préfecture, dont le but est d'évaluer ses connaissances en langue française, en fonction de son niveau d'études.

Il doit aussi montrer son adhésion aux principes et valeurs de la République, et ses connaissances de l'histoire, de la culture et de la société françaises. A la fin de ce test d'assimilation, le demandeur signe la Charte des droits et devoirs du citoyen. Enfin, le demandeur ne doit pas avoir été condamné pénalement, et doit également faire preuve de bonnes mœurs.