Electricité : annulation des tarifs réglementés 2009-2010, les factures seront recalculées

Un syndicat intercommunal a obtenu l’annulation des tarifs réglementés entre août 2009 et août 2010. Résultat, les tarifs sur cette période vont devoir être revus, et les factures réajustées a posteriori.

Le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, a annoncé ce mercredi avoir obtenu du Conseil d'Etat l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité pour la période d'août 2009 à août 2010.
Conséquence : le gouvernement va devoir prendre un nouvel arrêté pour modifier rétroactivement les tarifs qui viennent d'être annulés. « Les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille » qui sera ainsi définie, a expliqué le Sipperec.

Le gouvernement « prend acte » et promet veiller à protéger les consommateurs

Quelques heures après l’annonce, le gouvernement a affirmé « prendre acte » de la décision du Conseil d'Etat, selon la ministre de l'Ecologie de l'Energie, Delphine Batho. « Cet arrêt vise une décision prise par le précédent gouvernement, et établit l'inadaptation de la structure du cadre tarifaire qu'il avait décidé. Le gouvernement, bien entendu, tirera les conséquences de cette décision qui s'impose, et nous veilleront à protéger les intérêts des consommateurs », a affirmé la ministre.

M. Chaillot avec AFP