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Les députés votent l'interdiction de la fessée

L'interdiction des châtiments corporels n'entraînera aucune sanction judiciaire.

L'interdiction des châtiments corporels n'entraînera aucune sanction judiciaire. - AFP

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement prévoyant l'interdiction de toutes formes de châtiments corporels sur les enfants.

C'est un débat aussi vieux que le fait d'être parent. La France, épinglée en 2015 par le Conseil de l'Europe, est en voie d'interdire tous les châtiments corporels des parents sur leurs enfants, et notamment la fessée ou la gifle. Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés, qui examinent le projet de loi "égalité et citoyenneté", ont adopté un amendements des socialistes et des écologistes allant dans ce sens.

Pour acter cette décision, la définition de l'autorité parentale dans le code civile a été précisée. Elle stipule désormais que parmi les devoirs qui la composent, figure "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Le vote de l'ensemble du projet de loi, prévu pour mercredi, entérinera définitivement cette abolition.

Aucune sanction pénale

Concrètement, cette mesure n'aura aucune incidence sur le plan judiciaire. Cette règle posée est "de nature exclusivement civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents", précisent les auteurs de l'amendement. Dans un communiqué la ministre de la Famille, Laurence Rossignol, a "salué" l'adoption de cette décision qui, selon elle, est un "outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants".

Les associations de protection de l'enfance se réjouissent également de ce vote. "Si on frappe un enfant, ça le sidère, il est inondé d’hormones de stress et ça peut avoir des conséquences sur ses capacités d’apprentissage, sur son développement et ça peut avoir des conséquences plus tard sur son stress, sur son estime de soi et ça va lui apprendre que l’on règle les problèmes en frappant", analyse le Dr Gilles Lazimi, fervent opposant aux fessées ou aux gifles.

En 2015, le Conseil de l'Europe avait condamné la France sur ce sujet. Selon l'institution européenne, la loi française ne permettait pas une interdiction "suffisamment claire, contraignante et précise" des châtiments corporels sur les enfants. En mai 2014, un amendement écologiste anti-fessée avait été proposé, avant d'être retiré et reporté à un texte ultérieur. 

J.C. avec AFP