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Deuil d'un enfant: le congé de 15 jours adopté définitivement par le Parlement

L'Assemblée nationale le 26 mai 2020

L'Assemblée nationale le 26 mai 2020 - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL / AFP

La proposition de loi avait été rejetée dans un premier temps par la majorité présidentielle en début d'année.

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, la proposition de loi centriste pour accompagner les familles après le décès d'un enfant, qui avait été à l'origine d'un couac de la majorité présidentielle en début d'année. 

Les députés ont adopté à main levée le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés, avec l'appui de tous les groupes politiques, un vote ponctué par des applaudissements debout dans une atmosphère teintée d'émotion.

La mort d'un enfant est "une tragédie sans équivalent" et il faut accompagner "le mieux possible" les familles, même si "ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet "prend une résonance nouvelle" dans un contexte d'épidémie. Elle a rappelé l'"émotion" en première lecture fin janvier autour de ce texte, défendant une proposition "considérablement enrichie" depuis, grâce à un travail de "co-construction" qui va permettre de créer "rapidement" des droits nouveaux.

"Ce texte est né dans le fracas", mais les familles et associations ont compris que c'était "l'occasion de faire mieux" et de prévoir "un accompagnement global" a abondé Adrien Taquet (Protection de l'enfance).

La disposition rejetée en janvier par les députés marcheurs

La proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) a de fait connu un parcours tumultueux. En janvier, les "marcheurs" avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail, le texte de sa mesure phare: l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'à présent. 

Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme "une honte", et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l'ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de "faire preuve d'humanité".

Celui-ci avait reconnu une "erreur" et les élus LREM avaient surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés. Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l'unanimité début mars une version enrichie, que les députés ont entériné.

Le texte porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

H.G. avec AFP