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Cumul emploi-retraite: le fisc demande 22.000 euros à une retraitée qui voulait compléter sa pension

Nicole a pris sa retraite de La Poste avec une pension de 900 euros. Pour arrondir ses fins de mois, elle a exercé divers métiers à temps partiel. Un cumul légal qui doit respecter des règles complexes. Résultat, et après 12 ans à ce rythme, le fisc tend à Nicole une ardoise de 22.000 euros.

900 euros de pension et une ardoise faramineuse de plus de 22.000 euros auprès du fisc. C'est l'équation infernale à laquelle est confrontée Nicole, une retraitée de La Poste, qui a accepté de recevoir les caméras de BFMTV pour évoquer les affres du cumul emploi (partiel) - retraite dans un reportage diffusé ce dimanche.

Un cumul tout à fait légal mais soumis à une réglementation complexe et tenu de rester en-deçà d'un seuil draconien. Sous peine de s'exposer aux foudres des impôts. Or, de nombreux retraités cherchant à consolider leur petite pension par une nouvelle activité ignorent souvent ce cadre très strict.

Cauchemar en deux temps

Pour Nicole, le cauchemar a débuté en deux temps. "Ça, c’est le titre de perception que j’ai reçu en septembre", explique-t-elle d'abord, en dévoilant un premier bordereau. Montant de la douloureuse: 17.357 euros dont elle est censée s'acquitter au 15 novembre suivant.

Ce courrier du Trésor public est suivi d'un second, similaire. Cette fois, on lui réclame 5604,03 euros. De surcroît, sa pension est divisée par deux. "J’ai même pas assez pour payer mon loyer, mon électricité", s'angoisse-t-elle: "Du jour au lendemain, on peut se retrouver à la rue, alors qu’on a une pension et un travail".

Transparence

C'est en 2010 que Nicole a pris sa retraite de La Poste après 22 ans de service. Elle part avec une pension incomplète - au taux de 49% - qu'elle peut toutefois cumuler avec un travail à temps partiel. Elle s'embauche dans un premier temps dans une boulangerie puis dans une mairie. Et elle ne dissimule rien: elle avertit ainsi sa caisse de retraite de sa situation.

Nicole précise encore: "On m’avait demandé : ‘Est-ce que vous allez retravailler?’ (...) J’ai dit : ‘Oui, oui, je retravaille déjà’". En déclarant mes impôts, pour moi, s’il y avait eu le moindre problème j’aurais dû en être avisée. Il s’est passé 12 ans sans qu’on ne me dise rien!" s'exclame-t-elle.

"C'est la triple ou la quadruple peine"

La maldonne vient de ce que pour ces retraités de la fonction publique le seuil des revenus tirés de ce cumul dépend du niveau de la pension, un plafond que Nicole a donc excédé.

Laurent Rabbé, avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit public, éclaire BFMTV:

"C’est la triple ou la quadruple peine: vous avez travaillé dans des emplois précaires, donc vous avez une petite retraite et votre niveau de cumul autorisé est bas et en cas de problème vous allez vous retrouver à devoir payer des sommes très importantes en ayant des revenus très modestes".

Nicole ne se résigne pas et elle est déterminée à faire valoir sa bonne foi. Aussi s'est-elle mise en relation avec d'autres retraitées qui traversent la même mauvaise passe et pour les mêmes raisons, en vue d'une action commune. Et il s'agit bien d'accorder au féminin pluriel: toutes ces personnes s'estimant lésées sont des femmes aux revenus modestes.

Kelly Laffin avec Robin Verner