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Culture et numérique : la mission Lescure veut taxer les smartphones et les tablettes

Pierre Lescure et son équipe ont auditionné plus d’une centaine de personnes pour produire un rapport de 2,3 kilos.

Pierre Lescure et son équipe ont auditionné plus d’une centaine de personnes pour produire un rapport de 2,3 kilos. - -

Pierre Lescure a remis ce lundi son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique. Il propose de remplacer la coupure d’Internet en cas de téléchargement illégal par une amende et de supprimer la Hadopi, dont les prérogatives seraient transférées au CSA. Une taxe sur les appareils, smartphones ou tablettes, pourrait être créée.

Pendant neuf mois, Pierre Lescure a réfléchi à la lutte contre le piratage et l’avenir du financement de la culture avec près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net. Ce lundi, il a remis son rapport au président de la République avant de le présenter au côté d’Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Il y dévoile 75 mesures qui devront permettre d'éviter le piratage, perpétuer le financement des oeuvres et protéger l'exception culturelle française. C'est maintenant à François Hollande et au gouvernement de choisir ce qu'ils conserveront dans le rapport qui touche aussi bien le cinéma que la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet.

Suppression d'Hadopi, riposte graduée maintenue

Parmi les solutions proposées par Pierre Lescure, la suppression de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de « la réponse graduée » (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le « régulateur de l'offre culturelle numérique » avec un champ de compétence élargi. En revanche, la riposte graduée, elle, évoluerait : particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée et remplacée par une amende. Les amendes seraient d'ailleurs fortement réduites et ramenées à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre 1 500 euros maximum actuellement.
Déjà, lors d'un rapport d'étape, début décembre, la mission avait souligné que la « réponse graduée » mise en oeuvre par l'Hadopi « faisait l'objet de nombreuses critiques » et que son efficacité « était difficile à évaluer précisément ». Elle avait souligné aussi la nécessité de s'intéresser aux « véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c'est-à-dire aux sites » internet.

Une taxe sur les « appareils connectés »

La mission Lescure souhaite aussi « mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés » pour financer la création de contenus culturels. En clair : une taxe sur votre smartphone, votre tablette ou votre télé connectée.
Si la production audiovisuelle était en effet en partie financée par les canaux depuis les années 80 (télévision, radio, puis fournisseurs d’accès Internet), les géants du net seraient ainsi mis à contribution. Google, Apple ou encore Amazon vendent aussi bien des produits culturels que des appareils ou des technologies pour les lire, mais il semble que le consommateur est prêt à payer très cher pour l'appareil alors qu'il ne veut pas débourser un euro pour le contenu, a relevé la mission Lescure. C'est donc directement sur votre iPhone ou votre tablette Galaxy, achetés à prix élevé, que sera prélevé l'argent par l'intermédiaire de la taxe. La mission Lescure estime que l'usager étant prêt à dépenser de l'argent pour ces appareils, le montant de la taxe ne devrait pas entraîner une grosse différence de prix pouvant freiner l'acheteur. La mission propose que son taux soit très bas (1 %) et son assiette très large (8,6 milliards d'euros, soit les ventes des principaux terminaux en 2012). Son rendement serait alors de 86 millions d'euros. En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs et remise en cause jusqu’à Bruxelles. Elle écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique « douteuse ».

La chronologie des médias assouplie

Dans son rapport final, l'actuel directeur du Théâtre Marigny et ancien patron de Canal + propose également d'assouplir la chronologie des médias, le mécanisme qui sert à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.

Mathias Chaillot avec agences