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Corps donnés à la science: le gouvernement veut mieux encadrer les dons

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En 2017, 27 centres de dons ont reçu les corps des 3.400 donateurs, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Deux mois après l'affaire du Centre du don des corps de l'Université Paris-Descartes, le Sénat a voté ce mardi un amendement du gouvernement au projet de loi bioéthique visant à encadrer les conditions de dons du corps à la science.

En 2017, 27 centres de dons ont reçu les corps des 3.400 donateurs, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Les centres de don qui reçoivent ces corps ne font cependant l'objet "d'aucune réglementation précise".

Un consentement écrit

L'amendement du gouvernement prévoit qu'une personne qui choisit de donner son corps "à des fins d'enseignement médical et de recherche", doit exprimer son consentement "de manière écrite et expresse". Il précise que "ce don ne peut être effectué qu'au bénéfice d'un établissement de santé, de formation ou de recherche titulaire d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche".

Il prévoit encore que "les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement de ces établissements sont définies par décret en Conseil d'Etat".

Cet amendement "nous permettra de garantir le plus haut niveau d'exigence éthique que nous devons aux donneurs, à leur famille, aux chercheurs et aux étudiants", a affirmé Agnès Buzyn. La commission a donné un "avis de sagesse" à l'amendement du gouvernement. Le corapporteur Bernard Jomier (PS) a jugé "effectivement souhaitable de donner un encadrement législatif", estimant possible "d'améliorer encore cet amendement" au cours de la navette".

Une enquête pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre"

Le parquet de Paris a ouvert fin novembre une enquête pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre" visant les conditions de conservation de corps dans le centre spécialisé de Paris-Descartes, fermé sur décision administrative. 

L'enquête a été ouverte à la suite d'un article de l'Express qui dénonçait les "conditions indécentes" de conservation de dépouilles de "milliers de personnes ayant fait don de leur corps à la science".

"Dans des locaux vétustes, les dysfonctionnements du centre et les problèmes de gestion ont eu une conséquence terrible: des dépouilles putréfiées, rongées par les souris, à tel point que certaines ont dû être incinérées sans avoir pu être disséquées", relatait l'hebdomadaire, décrivant des corps empilés les uns sur les autres.

Cy.C avec AFP