"C'était ultra-violent": les parents d'un petit Fañch racontent leur calvaire judiciaire pour nommer leur enfant

En juillet 2023, un couple d'Angevins décide d'appeler son enfant "Fañch". Un prénom breton qui comporte un tilde, "signe diacritique" non reconnu par la langue française selon le Code civil. Après avoir été assigné en justice, le couple a pourtant récemment obtenu gain de cause.

Ce devait être le plus beau jour de leur vie, mais la justice en a décidé autrement. Caroline et Arthur, parents d'un petit "Fañch" né en juillet 2023 et originaires d'Angers (Maine-et-Loire), viennent tout juste d'obtenir de la justice que leur enfant garde son prénom, rapportent nos confrères de Ouest-France, mais leur bataille judiciaire n'est pas finie.

Depuis le 28 février dernier, il est officiellement admis que le petit garçon s'appelle bel et bien Fañch, un prénom breton possédant un tilde sur le "n". La décision de justice semble ainsi en contredire une précédente datant de 2017. Pour autant sur le fond, il n'en est rien. Le tilde demeure non reconnu par la langue française d'après le Code civil.

La justice refuse donc de reconnaître le "signe diacritique" qu'est le tilde en référence à la circulaire ministérielle de juillet 2014 qui dispose que "les voyelles et consonnes accompagnées d’un signe diacritique connues de la langue française sont: à - â - ä - é - è - ê - ë - ï - î - ô -ö - ù - û - ü - ÿ - ç". Exit donc le "ñ".

Le tilde de la discorde

Dans une interview accordée au journal Ouest-France, Caroline et Arthur reviennent sur les difficultés rencontrées ces derniers mois et précisent n'avoir pas totalement remporté le bras de fer face à la justice.

"On est un peu sur notre réserve, car on a gagné sur une erreur de procédure et non pas parce qu’ils reconnaissent l’utilisation du tilde. On gagne sur la forme, pas sur le fond", précise Arthur dans le journal.

Et c'est en cela que la décision rendue en faveur du couple le 18 février dernier est complexe: si le petit garçon peut désormais s'appeler Fañch, ce n'est pas parce que la justice reconnaît finalement le tilde, mais bien parce que les nullités de procédure soulevées par Caroline et Arthur sont viables.

"On savait qu’il risquait d’y avoir un problème du côté administratif. Mais, à aucun moment, on ne nous avait parlé de pénal ou de tribunal des affaires familiales", confie Arthur au journal local. "C’était ultra-violent".

Une nouvelle loi pour régler la situation?

D'autant que le procureur peut se pourvoir en cassation dans les deux mois suivants la décision, comme le rapporte le père du bébé. Un autre épisode judiciaire qui relancerait à nouveau le débat, au risque de voir la justice interdire Fañch.

"C’est une histoire de liberté de pouvoir choisir le nom de son enfant sans être jugé sur ses racines ou autres", affirme Caroline. Et elle a été entendue. En effet, une proposition de loi a été déposée le 4 février dernier à l'Assemblée nationale par des députés de plusieurs camps politiques, notamment Renaissance, les Républicains, les Écologistes, les socialistes ou encore les Liot. L'objectif affiché est donc de "permettre une application équitable et respectueuse des traditions locales".

"Désormais, on souhaite qu’un maximum de députés cosignent la proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales françaises dans les noms et prénoms. Pour ne pas que le prochain Fañch ait le même souci", conclut Caroline. Reste désormais à savoir si une majorité d'élus entendront ses paroles.

Camille Dubuffet