Boissons énergisantes : le Conseil constitutionnel censure le projet de taxe

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le projet gouvernemental de taxe sur les boissons énergisantes. Les Sages estiment qu'il n'y a aucune raison de taxer ces boissons prisées des jeunes et souvent mélangées à de l'alcool.

Les boissons énergisantes, de type Red Bull, ne seront pas taxés. Du moins dans un premier temps. Le Conseil constitutionnel, qui s’est penché sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, a en validé jeudi l’essentiel. Seules quelques dispositions ont été censurées par les Sages, notamment l'article 25.
Cet article 25 visait à lutter contre la consommation alcoolique des jeunes, qui mélangent fréquemment ces boissons énergisantes avec de l'alcool. Sauf que selon le Conseil constitutionnel, aucun « critère objectif et rationnel » ne justifiait que ce type de boissons soit taxé.
Ces boissons sont parfois jugés potentiellement dangereuses, et sont sous la surveillance des autorités, alertées par plusieurs cas d’arrêts cardiaques chez des jeunes entre 2008 et 2012.
Le gouvernement peut prendre acte de la décision des Sages et décider d’en rester là, mais aussi réécrire cet article du projet de loi afin de le rendre « constitutionnel ».

Philippe Gril avec AFP