Baby-Loup: le licenciement d'une salariée voilée confirmé par la cour d'appel

La cour d'appel de Paris a estimé que la crèche était en droit d'exiger une neutralité de la part de ses employés, et a confirmé le licenciement de la salariée voilée. Celle-ci pourrait se pourvoir en cassation

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement, pour « faute grave », d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), ont annoncé sur place les avocats de la crèche.

A l'audience, le 17 octobre dernier, le procureur général François Falletti avait demandé à la cour de « résister » à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement.

« Cette décision de résistance marquera l'histoire de la laïcité », a réagi Me Richard Malka, un des avocats de l'établissement.

La religion « pas sacralisée par la République »

« Pour nous, a-t-il poursuivi, cette victoire est d'abord celle d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses ». « C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République », a-t-il ajouté.

En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » inscrite au règlement intérieur depuis 1990.

L'ex-salariée déboutée à deux reprises

L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice : une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que « s'agissant d'une crèche privée », il constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

Il est « très probable » que Fatima Afif, la salariée voilée de la crèche Baby-Loup, décide de « faire un pourvoi » en Cassation de l'arrêt de la cour d'appel, a déclaré son avocat, Me Michel Henry.

La rédaction avec AFP