Auto-entrepreneurs : une concurrence déloyale à limiter ?

Le gouvernement réfléchit à limiter le statut d’auto-entrepreneur dans le temps dans certains domaines, pour ne pas faire de concurrence déloyale aux artisans. D’autres craignent de voir des auto-entrepreneurs replonger dans le travail au noir.

Les couacs sont-ils de retour au sein du gouvernement ? La réforme du statut des auto-entrepreneurs semble en effet poser quelques difficultés. Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat a assuré dimanche que cette réforme ne concernerait pas seulement le secteur du bâtiment… contrairement à ce qu'avait dit Jean-Marc Ayrault vendredi.

Trop de concurrence aux artisans

La ministre de l'Artisanat a évoqué certains secteurs « où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur » et cité en exemples « la coiffure » ou « la réparation automobile ». Invité de BFM Politique dimanche soir, le Premier secrétaire du PS Harlem Désir a souligné que « c'est évidemment le Premier ministre qui fixe la politique du gouvernement dans ce domaine comme dans d'autres ».
Quoi qu’il en soit, le cœur de la réforme devrait être limitation de durée du statut d'auto-entrepreneur à 2 ans pour certaines professions. Car les auto-entrepreneurs, qui ne paient pas de TVA et bénéficient d'un forfait de charges sociales et fiscales allégé, feraient trop de concurrence aux artisans.

« De la concurrence déloyale »

Patrick Liebus, président de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), se dit d’ailleurs victime de cette concurrence et souhaite que le statut des entrepreneurs soit limité. « Cet auto-entrepreneur, quand il répondra à un marché, pour faire un travail sur une toiture ou de la maçonnerie, il sera forcément moins cher, n’ayant pas la TVA, n’ayant pas forcément les qualifications, donc ça s’appelle de la concurrence déloyale », estime ce professionnel. « En Haute-Savoie, il y a des artisans qui vont arrêter parce qu’ils ont autour d’eux des auto-entrepreneurs qui leurs prennent systématiquement les marchés. Ils n’ont plus de marchés parce qu’ils ne peuvent pas être concurrentiels ».

« Un paradoxe français insupportable »

Conseiller politique à l'UMP et ancien ministre, Hervé Novelli a donné naissance au statut d’auto-entrepreneur il y a quatre ans. « Ce régime est universel, il est pour tous », affirme-t-il, ne voyant pas le problème de concurrence déloyale. « En 2012, ils ont déclaré 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Tout cela est bénéfique, pour les caisses de l’Etat, pour la croissance. Donc si on s’attaque à la création d’entreprise, on va la faire baisser et faire monter le chômage, parce que tout auto-entrepreneur qui se verra contraint de renoncer à ce statut retournera à la case départ, soit à Pôle Emploi, soit au travail au noir. Ce paradoxe français est insupportable ».

Mathias Chaillot avec Pierre Rigo