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Auto-entrepreneur : un régime illimité dans le temps, sauf dans le bâtiment

« Lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a déclaré le Premier ministre.

« Lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a déclaré le Premier ministre. - -

Jean-Marc Ayrault a rassuré vendredi les auto-entrepreneurs, notamment les «poussins», qui voyaient d’un mauvais œil le projet de réforme de Sylvia Pinel. Leur régime sera illimité dans le temps, à l’exception du secteur du bâtiment, à cause d’une concurrence «inacceptable» envers les artisans.

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs et les artisans du bâtiment. Jean-Marc Ayrault a réussi vendredi à ménager les uns et les autres.
Le Premier ministre a en effet promis que le régime des auto-entrepreneurs ne serait pas limité dans le temps, à l'exception de ceux du bâtiment qui, selon lui, font aux artisans une concurrence « qui peut s'avérer inacceptable ». « Les auto-entrepreneurs, c'est un statut (...) qui permet de créer très rapidement une entreprise, donc il faut le sécuriser: je rassure tous ceux qui s'inquiètent », a-t-il déclaré à quelques journalistes à Annonay dans l'Ardèche. Il s'exprimait alors qu'une fronde d’auto-entrepreneurs s'étant baptisés "poussins", dans un clin d'œil à celle des "Pigeons" de l'automne dernier, faisait rage sur les réseaux sociaux contre un projet de réforme de sa ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel. Le « bâtiment, cela demande énormément de compétences, de savoir-faire, de respect d'un certain nombre de règles: sécurité, environnement, réglementation », a détaillé Jean-Marc Ayrault. « Donc ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a déclaré le Premier ministre. « Pour tous les autres (...), je pense par exemple à des auto-entrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir », a-t-il poursuivi. « Le gouvernement, au contraire, souhaite un maximum de possibilités pour les créateurs d'entreprises mais, quand un problème concret se pose, c'est vrai dans le secteur du bâtiment, il faut aussi avoir le courage de le traiter », a encore lancé Jean-Marc Ayrault.

La proposition d'accompagnement avait été bien accueillie

Sylvia Pinel, avait annoncé le 23 mai un projet de réforme dans lequel le régime de l’auto-entrepreneur utilisé pour une activité principale serait limité dans la durée. La ministre préconisait également un accompagnement des auto-entrepreneurs, notamment par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, une proposition bien reçue, elle, par les intéressés. C'est la limitation dans le temps qui avait suscité l'ire de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). Cette dernière avait demandé vendredi que la ministre soit dessaisie de ce dossier au profit de sa collègue des PME, Fleur Pellerin. 

Claire Béziau, avec AFP