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Amnistie sociale : le texte renvoyé, pas encore enterré

Le texte sur l'amnistie sociale renvoyé en commission des lois.

Le texte sur l'amnistie sociale renvoyé en commission des lois. - -

Pas d'amnistie dans l'immédiat pour les syndicalistes. Les députés socialistes ont décidé de renvoyer le texte, dont le gouvernement ne veut pas, en commission des lois. Pour certains ce renvoi signe la mort de ce texte. D'autres parlent de compromis et de consensus.

Les syndicalistes délinquants pourront-ils bénéficier d’une amnistie ? Si l’idée n’est pas complètement abandonnée, ils devront encore patienter un peu. Les députés PS ont en effet renvoyé le texte en commission des lois estimant qu’il n’était pas assez travaillé. Mais, pour les députés communistes et Front de gauche à l'origine de la proposition de loi ainsi que pour les Verts qui la soutiennent, il s'agit en réalité d'enterrer le texte sans faire de vagues. Un texte adopté de justesse au Sénat mais auquel le gouvernement s’est finalement opposé. Selon Alain Vidalies le ministre en charge des Relations avec le Parlement, « en l'état, le gouvernement n'est pas favorable au principe de la loi car il considère que dans la situation que la France vit aujourd'hui, il doit y avoir une seule réponse, qui est au cœur de la République, c'est le respect de la loi républicaine ».
Le texte, qui arrive dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée réservée aux propositions des députés Front de Gauche, prévoit en effet d'amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, et passibles au maximum de cinq ans d'emprisonnement.

« Un enterrement de première classe »

Si certains à gauche de la gauche croient encore à ce texte sur l’amnistie, en revanche chez le Verts, on semble avoir d’ores et déjà baissé les bras. « Je pense que le renvoi en commission de la proposition de loi sur l’amnistie est un enterrement de première classe, regrette le député EELV des Français de l’étranger, Sergio Coronado. L’amnistie ce n’est pas l’impunité. Nous n’avons jamais dit qu’il fallait, sur les questions d’affrontements ou de violences, faire comme s’il ne s’était rien passé. Dans le texte de lois, c’est extrêmement précis et c’est aussi une démarche très républicaine : la capacité qu’a la République de tourner la page. Il y a des moments, en période de crise, lors de mouvements sociaux, qui ont pu être hors de la légalité mais qui méritent une amnistie ».

« Essayer de trouver un compromis »

Pour Laurent Baumel, député PS d'Indre-et-Loire, il ne faut pas faire de conclusions hâtives. Le renvoi en commission est, selon lui, une simple étape pour améliorer le texte afin qu’il bénéficie d’un plus large consensus lors de son vote par les députés. « Le renvoi en commission, explique le député, il faut le prendre au pied de la lettre. La commission va se réunir à nouveau et travailler la substance de ce texte et essayer de trouver un compromis entre l’exigence de conserver à la loi toute sa portée. Et en même temps, la volonté de prendre en compte des situations spécifiques de syndicalistes qui peuvent avoir été amenés à enfreindre’ la loi mais où l’on souhaite que la sanction puisse être remise en cause. L’objectif est de pouvoir améliorer la rédaction d’un texte de sorte qu’il puisse être voté plus largement le moment venu ».

Tugdual de Dieuleveult avec A.Roger