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Accusations de viol: rejet du pourvoi de Laurent de Villiers

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En rejetant le pourvoi de Laurent de Villiers contre son frère Guillaume, la Cour de cassation met un terme définitive à cette affaire aux rebondissements multiples, déclenchée en 2006.

La Cour de cassation a rejeté mardi en début d'après-midi le pourvoi de Laurent de Villiers, contre le non-lieu dont a bénéficié Guillaume de Villiers. Laurent accuse son frère aîné de l'avoir violé lorsqu'il était enfant.

La décision met un point final à cette affaire qui oppose deux fils du député européen Philippe de Villiers et qui trouve ses origines dans une plainte déposée en 2006.

Aujourd'hui âgé de 29 ans, Laurent de Villiers avait décidé d'attaquer son frère Guillaume en justice pour des faits qui se seraient déroulés entre 1994 et 1997, quand il avait entre 10 et 13 ans. Il avait retiré sa plainte l'année suivante, avant de réitérer ses accusations en 2008 contre son frère, de six ans son aîné.

Une affaire aux multiples rebondissements

En mai 2010, un juge d'instruction versaillais avait renvoyé Guillaume de Villiers devant les assises du chef de "viols aggravés", puisque commis sur un mineur de moins de quinze ans.

Mais le 17 décembre 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait prononcé un non-lieu faute de "charges suffisantes".

Un an plus tard, la Cour de cassation avait annulé le non-lieu, estimant que la cour d'appel de Versailles n'avait pas le pouvoir d'écarter certains enregistrements à charge contre Guillaume de Villiers, même s'ils avaient été réalisés par Laurent à l'insu des témoins.

Enfin le 2 octobre 2012, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a prononcé un nouveau non-lieu en raison de "l'absence d'éléments objectifs établissant la réalité d'actes de pénétrations sexuels seuls constitutifs du viol".

"Toute autre infraction délictuelle d'agression sexuelle autre que le viol apparaî[t] prescrite", soulignaient les magistrats lyonnais.

Des mots tabous dans la famille

Guillaume de Villiers s'était lui-même présenté comme "un père de substitution", des témoins évoquant quant à eux l'"emprise" et la "pression constante" de l'aîné sur le cadet.

En 2007, il s'était livré à un "pardon" devant toute la famille. Mais "s'il ne s'est rien passé, qu'est-ce qu'on a à oublier? S'il n'y a pas eu de viol ni d'agression sexuelle, qu'est-ce qu'on a à pardonner?", a questionné l'avocat de Laurent de Villiers.

S'il y a, selon la chambre de l'instruction, "éventuellement" agression sexuelle, a répondu l'avocate du frère aîné, son client n'avait pas autorité sur Laurent de Villiers au "sens juridique" du terme et les faits sont donc prescrits.

Pour elle, "20 ans après les faits", "on n'obtiendrait rien de plus" que ce qu'a fait la chambre de l'instruction, a-t-elle estimé, appelant à ne méconnaître "la souffrance de personne", ni de Laurent ni de Guillaume, qui subit des "accusations de viol qu'il n'a pas commis".

Témoignages "insuffisants", propos rapportés "imprécis", pour l'avocat général, il n'y a pas de quoi établir de charges suffisantes à l'égard de Guillaume de Villiers "d'avoir commis le crime de viol".

Pour expliquer ces imprécisions, l'avocat de Laurent de Villiers a confié à la sortie de l'audience: "dans cette famille, les mots viol ou fellation, personne n'arrive à les dire".

La rédaction