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Le Conseil d'Etat contesterait la loi sur la burqa

Selon La Figaro, le Conseil d'Etat juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable". Les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement,

Selon La Figaro, le Conseil d'Etat juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable". Les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, - -

PARIS - Le Conseil d'Etat juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale du voile intégral dans l'espace public ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", rapporte Le Figaro.

Le gouvernement devrait passer outre cet avis et présenter le projet de loi tel quel mercredi prochain en conseil des ministres. "On savait que le Conseil d'Etat était contre, c'est pas vraiment une nouveauté", a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, sur Europe 1.

Les conseillers d'Etat, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un "avis défavorable" au texte du gouvernement.

La plus haute juridiction administrative estime qu'"une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro.

Dans un rapport demandé par le Premier ministre, François Fillon, et rendu public le 30 mars, l'institution relevait déjà les "sérieux risques" constitutionnels d'un bannissement total du voile intégral, porté par quelque 2.000 femmes en France selon le gouvernement.

Mardi, les députés ont adopté à l'unanimité une résolution condamnant "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes", comme le voile intégral.

Le texte d'interdiction devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne.

COPÉ RELATIVISE

Pour Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, l'avis négatif du Conseil d'Etat n'est qu'une "interprétation" juridique qui ne doit pas dissuader les pouvoirs publics d'aller jusqu'au bout de leurs responsabilités.

"Quand le Conseil d'Etat dit que les fondements juridiques sont contestables, ça veut dire qu'ils ne sont pas impossibles", a-t-il dit à des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée. "Si la recommandation est 'Ne faites rien', je dis ce n'est pas acceptable".

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique."

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mardi sa propre proposition de loi visant à interdire le voile intégral dans le cadre des services publics.

Le Conseil d'Etat lui a donné raison, ont estimé les socialistes vendredi.

"On s'aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental", a dit le député de Paris Jean-Christophe Cambadélis sur i>Télé.

"Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes", a-t-il ajouté.

En cas d'adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel, a dit Jean-Christophe Cambadélis.

Nathalie Kosciusko-Morizet a laissé entendre sur Europe 1 que la majorité n'était pas disposée à plier face aux députés socialistes pour aboutir à un texte commun.

"Dans l'idéal, ce projet de loi, il faudrait vraiment qu'il soit voté dans l'unanimité mais à un moment, si la gauche ne veut pas venir voter ce projet de loi... Il faut aussi à un moment que la gauche fasse un pas", a dit la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique.

Clément Dossin et Clément Guillou pour le service français, édité par Sophie Louet