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Vaccination obligatoire contre le Covid-19: comment Castex prépare son projet de loi

Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021.

Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021. - Alain Jocard

Jean Castex consulte en ce moment les parlementaires au sujet de la vaccination obligatoire. Il réfléchit à l'appliquer aux soignants, voire à l'élargir.

Des consensus, et des points de divergence qui subsistent. Afin de ralentir la propagation du variant Delta du Covid-19 en France, le Premier ministre Jean Castex consulte en ce moment les chefs de groupe parlementaires et les associations d'élus en vue d'une potentielle mise en place de la vaccination obligatoire, au moins pour les soignants. Un projet de loi serait en préparation selon nos informations, mais certaines questions divisent encore les parlementaires.

Christophe Castaner, qui est président du groupe La République En Marche à l'Assemblée Nationale, a selon nos informations d'abord transmis aux députés LaREM la lettre rédigée par Jean Castex, dans laquelle il décrit le sens de cette consultation.

"La couverture vaccinale des populations soignantes reste globalement insuffisante pour apporter toutes les protections nécessaires à nos concitoyens (...) dans ce contexte, je souhaite que le débat sur l'obligation vaccinale puisse être posé (...) Vous voudrez bien m'indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d'être étendue plus largement", écrit notamment le chef du gouvernement dans ce document consulté par BFMTV.

Jusqu'à lundi, tout le monde pourra contribuer à enrichir la lettre en question, et une position commune du groupe de la majorité devrait être dévoilée mardi après une réunion.

Consensus autour d'une obligation pour les soignants

Ce que l'on sait, c'est que pour le moment, au sein des groupes politiques, un consensus émerge sur la vaccination obligatoire pour les soignants, que les députés LR appellent même à élargir à d'autres professions. C'est le cas à l'Assemblée nationale, mais aussi au Sénat, où les membres sont d'accord sur cette obligation vaccinale pour les soignants.

En revanche, Jean Castex appelle également à "réfléchir aux mécanismes d'incitation à la vaccination", à l'extension du "champ d'application du pass sanitaire" et à la question d'un renforcement des obligations d'isolement pour les personnes atteintes par la maladie.

Et sur ces points, pas d'unanimité chez les parlementaires. Certains membres de la gauche et du Modem à l'Assemblée nationale se sont prononcés contre le renforcement de l'isolement, alors que les sénateurs eux non plus n'arrivent pas à se mettre d'accord sur ce point, ni sur l'extension du pass sanitaire.

Le critère d'âge pas retenu à ce stade

Les présidents des groupes parlementaires et des associations d'élus doivent remettre leurs courriers au Premier ministre d'ici mardi. Selon Matignon, le chef du gouvernement prendra connaissance des positions des uns et des autres via leurs courriers, puis rendra sa décision.

Si la vaccination obligatoire pour les soignants et les métiers au contact des personnes fragiles semble donc être la piste qui rassemble le plus, ce n'est pas le cas du critère de l'âge, avancé par certains parlementaires, qui n'a à ce stade pas été retenu par Matignon.

Un texte de loi, mais pour quand?

Désormais, reste à savoir quelle forme prendra ce travail de concertation. Un texte de loi est bien en train d'être mis en place, mais on ne sait pas encore pour quand. Un texte en juillet, comme le veut Olivier Véran, ou plutôt en septembre, pour la rentrée? Ce n'est pas encore arbitré, dit l'entourage de Jean Castex, qui estime qu'une adoption à la rentrée permettrait de donner un peu de temps aux soignants pour prendre leurs rendez-vous cet été.

Serait-il trop long d'attendre la rentrée? Un "faux problème", rétorque Matignon, "il suffit d'analyser ces derniers jours, on a mis le débat du vaccin sur la table, résultat, les rendez-vous repartent déjà à la hausse, donc même si le texte est adopté en septembre, ça incitera les gens à se faire vacciner", veut-on croire de même source.

Si le texte peut attendre quelques semaines, le gouvernement entend en tout cas remobiliser les Français dès maintenant. Olivier Véran a ainsi averti ce vendredi que le variant Delta "pourrait venir gâcher nos vacances et gâcher l’été", Gabriel Attal rappelant quant à lui qu'il était possible d'aller "à la fois à la plage et se faire vacciner" pendant toute la période estivale.

Le service politique de BFMTV, avec Louis Augry