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Tabac: les mesures de contrôle des douanes ne rassurent pas les buralistes

L'Etat français va renforcer la lutte contre la contrebande de tabac

L'Etat français va renforcer la lutte contre la contrebande de tabac - -

Le gouvernement français a donné instruction à ses services douaniers de contrôler les importations de tabac supérieures à dix cartouches en provenance d'un autre État membre européen.

Les Français peuvent désormais revenir des autres pays européens avec 10 cartouches de cigarettes. Deux fois plus qu'avant. Paris vient d'être condamnée par la cour européenne car elle limitait trop les achats de tabac à l'étranger.

Pour contrer cette nouvelle mesure, la France a décidé de renforcer les contrôles.

Pris sur le fait, le consommateur en possédant plus, devra prouver qu’il les a achetées pour un usage personnel. S'il ne le peut, il devra soit renoncer à ses cigarettes, soit les conserver contre le paiement de taxes d'environ 800 euros pour 20 cartouches.

Limiter la contrebande

Dans les deux cas, il devra s'acquitter d'une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac l’augmentation des contrôles va permettre de limiter la contrebande.

Les achats illégaux représentent 20% de la consommation de tabac dans l’Hexagone pour un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros par an.

En ravanche, la règle du monopole de distribution du tabac et l’interdiction de la commercialisation en dehors du réseau des buralistes sont maintenues par l'Etat français.