Tabac: la France va contrôler les importateurs de plus de 10 cartouches

Les personnes contrôlées avec plus de 10 cartouches non destinées à leur usage personnel encourent une amende et une saisie. Objectif du gouvernement: lutter contre la contrebande.

Si vous avez l'habitude de revenir de voyages avec quelques cartouches de cigarettes dans vos bagages, prenez garde. Le gouvernement français a décidé de durcir ses contrôles à la douane en matière d'importation de tabac. Ainsi, dès qu'une personne se présentera avec plus de dix cartouches en provenance d'un autre Etat membre européen, elle sera contrôlée.

Et si ces cartouches ne sont pas destinées à un usage personnel, les personnes contrôlées encourent saisie ou amende.

La mesure figure dans une instruction aux services douaniers qui entre en vigueur "dès demain" (vendredi), annoncent jeudi soir dans un communiqué commun les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac.

1.500 euros d'amende pour 20 cartouches

"Si le détenteur des paquets n'établit pas que ces cigarettes sont exclusivement destinées à son usage personnel, deux options seront ouvertes: soit il renonce à ces cigarettes, qui seront dès lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes françaises, en plus de celles déjà payées dans le pays d'origine", explique le communiqué.

Les taxes exigées s'élèveront à 800 euros pour 20 cartouches. Et s'ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

"En somme, il y aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d'une amende, ou le paiement de droits et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1.500 euros pour 20 cartouches", résume le communiqué.

"Lutter contre la contrebande"

"La contrebande de cigarettes reste interdite et les services des douanes sont entièrement mobilisés sur la lutte contre ces trafics", ajoutent les ministres français.

"La règle du monopole de distribution de tabac et l'interdiction de la commercialisation en dehors du réseau des buralistes sont évidemment maintenues", ajoutent-ils.

Les deux ministres indiquent qu'ils "prennent acte" du jugement jeudi de la Cour européenne de justice (CEJ), estimant contraire à la libre circulation les règles françaises limitant les importations de cigarettes en provenance des autres pays de l'Union européenne.

"Sur le fond", le gouvernement français se dit "serein sur les effets de la condamnation sur un plan pratique", en rappelant que la directive "tabacs" en vigueur "interdit l'importation, en franchise de droits et taxes, de cigarettes entre Etats européens, lorsque ces cigarettes sont destinées à être revendues".