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Sortie de l'état d'urgence: le Conseil constitutionnel précise les interdictions de circulation

Le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel. - AFP

Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi, précisant les futures interdictions de circulation des personnes.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi, mais précisé les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon lui conduire à un confinement, même localisé.

Le Parlement avait définitivement adopté le 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en "trompe l'oeil" de ce régime d'exception.

Réduire la portée des restrictions possibles

Le texte permet des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.

Le Conseil constitutionnel considère que "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée".

Et il juge que "l'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours", selon la décision consultée par l'AFP.

Le reconfinement pas envisageable

Lors du débat au Parlement, le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.

Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV