PMA post-mortem: une Caennaise obtient une décision favorable de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Charlotte NGoma se bat depuis 2024 pour poursuivre sa PMA intitiée avec son conjoint décédé en 2023. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif de Caen et le Conseil d'Etat, elle obtient une première victoire face à la pus haute juridiction européenne.

C'est un pas de plus vers la réalisation de son projet. Depuis 2024, Charlotte NGoma se bat pour mener à terme une procréation médicalement assistée (PMA) initiée avec son conjoint, Josselin, décédé en décembre 2023 à l'âge de 29 ans. Ce lundi 8 septembre, elle a obtenu une première victoire à la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Une victoire "surprise"

La plus haute juridiction européenne a annoncé à Charlotte NGoma qu'elle acceptait de se saisir de sa requête. La Caennaise de 38 ans avait porté son dossier à leur encontre face aux obstacles juridiques dont elle fait face dans le cadre de son projet: le Code la santé publique impose que les deux parents soient vivants pour engager le processus.

Cette décision intervient après des mois de combat. La trentenaire avait déjà été déboutée par le tribunal administratif de Caen, puis par le Conseil d'État.

"Je suis très heureuse, je suis très surprise, j'avais un peu baissé les bras. Après tant d'échecs, c'était désespérant", confie-t-elle à ICI Normandie.

Charlotte NGoma et son époux avaient lancé leur parcours de PMA en 2022. Trois embryons avaient été congelés et confiés au centre hospitalier de Caen, qui s'est engagé à les conserver jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

"Peu de chances" pour un accord avec l'État

Après un long bras de fer face à l'Etat français, la Caennaise avait décidé de solliciter la Cour européenne des Droits de l'Homme, qu'elle considérait comme son dernier recours. Cette réponse favorable pourrait bouleverser le droit en France sur ce type de dossier.

Dans un premier temps, des négociations doivent désormais être engagées pour trouver une solution à l'amiable entre les deux parties. Elles prendront fin d'ici au 28 novembre prochain. En cas de désaccord persistant, le dossier sera ouvert devant la Cour.

Charlotte NGoma prédit qu'il existe "peu de chances" pour qu'un accord soit trouvé avec l'État. Elle confie à nos confrères d'ICI Normandie espérer que la Cour "condamnera la France pour violation de mes droits".

Pour Charlotte NGoma, ce combat n'est pas seulement le sien, car d'autres femmes se trouvent dans sa situation. "Elles sont de plus en plus nombreuses, comme une jeune fille à Evreux, Stéphanie. On est toutes en contact, solidaires", dit-elle. Et d'ajouter: "Elles espèrent toutes que je puisse pousser la porte pour pouvoir me suivre".

Mélanie Hennebique